C'est un projet de mesures exceptionnelles qui sera examiné par les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie jeudi dès 9 heures. Un acte II de la réforme de la caisse locale de retraite après un premier train de réformes voté en septembre dernier.
Il avait déjà permis de voter des mesures d'urgence en faveur de la caisse et à l'issue, l'Etat avait accordé une aide financière de 2,1 milliards de francs.
Un vote scruté par Paris
Car l'enjeu est également ici pour cette séance publique jeudi. Dès les premières aides versées après les émeutes de mai, le gouvernement, à Paris, rappelait que la solidarité nationale ne fonctionnerait que sur le mode "un pour un". C’est-à-dire, pour un franc de l'Etat, la Nouvelle Calédonie devait de son côté trouver une recette équivalente. Le principe avait d’ailleurs été rappelé par le président de la République lors de la visite des quatre parlementaires.
En résumé, l'Etat ne soutiendra la Nouvelle-Calédonie que si elle se réforme. Et de rappeler les endettements historiques des collectivités et leurs sociétés satellites. Endettement qui date de bien avant le 13 mai 2024 et le début des émeutes.
Cette fois, le ministère des Finances se montre bien plus exigeant. Plus question de "se laisser avoir", comme avec la réforme du Ruamm. Dans l'esprit de Bercy, cette réforme aurait déjà dû être votée et enclenchée. Au lieu de cela, le texte attend toujours sa seconde lecture et les économies attendues se font aussi attendre.
Le débat et le vote des mesures pour la CLR seront donc décortiqués. Ils permettront à Paris de voir la sincérité de l'engagement des politiques calédoniens.
Plus d'un milliard de francs d'économie
C'est donc dans ce contexte que les élus du Congrès se penchent sur ce deuxième acte de la réforme de la CLR. Il a pour objet de réviser le calendrier prévisionnel du taux de la cotisation salariale. Le portant, en une seule fois, à 1 % dès le premier août. Il est également prévu d'augmenter le taux de minoration des pensions pour les fonctionnaires retraités. Il passerait de 6 à 9 % pour une période temporaire jusqu'au 31 décembre 2025.
Enfin, cette réforme permettrait un paiement exceptionnel des pensions, au prorata de la trésorerie disponible au dernier jour ouvré du mois.
Pour le gouvernement, ces changements sont essentiels à la survie de la caisse locale de retraites dans les prochains mois. La réforme permettrait d'économiser 1,136 milliard de francs sur un an.