L'Etat a décidé de se constituer partie civile lors du second procès pour une affaire de défiscalisation à Wallis et Futuna. Un dysfonctionnement administratif avait abouti à l'absence de l'Etat au premier procès. L'arnaque se montait pourtant à près de deux milliards et demi de Francs Pacifique.
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L'Etat sera présent à titre de partie civile lors du second procès pour une affaire de défiscalisation à Wallis et Futuna. La puissance publique n'était pas représentée lors du premier procès en raison d'un dysfonctionnement administratif alors que l'arnaque se montait à près de deux milliards et demi de Francs Pacifique (plus de 20 millions d'euros).
Le dossier vient d'être transmis à un avocat du barreau de Nouméa, Jean-Claude Mansion qui revendique de nombreuses plaidoiries à Wallis et Futuna par le passé.
Lors du premier procès, selon maître Mansion, l'Etat ne s'était pas constitué partie civile "pour des raisons matérielles", avec probablement un problème de communication entre la préfecture de Mata Utu et la Trésorerie générale du caillou qui "n'avait sans doute pas songé à transmettre à l'Agence judiciaire de l'Etat à Paris, les convocations et la date de l'audience".
La puissance publique avait tenté de rattrapé le coup en déposant une note en délibéré mais celle-ci avait été déclarée irrecevable.
Oubli réparé donc pour le second procès alors que l'instruction n'est pas encore totalement bouclée par le juge Philippe Dorcet de Wallis et Futuna. L'avocat s'attend à ce que "l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel soit rendue dans les deux à trois mois pour un procès en mai-juin 2016". Pour l'instant l'Etat n'a pas fixé le montant de son préjudice.
Le tribunal de Mata Utu avait jugé la première affaire mais s'était retrouvé à la limite de ses capacités avec une vingtaine de prévenus. Le second dossier pourrait bien être dépaysé à Nouméa en raison de l'importance du nombre de prévenus, peut être plus d'une soixantaine dont dix déjà condamnés lors du premier jugement.
Cette deuxième fraude à la "défisc" est bâtie sur le même détournement d'un avantage fiscal que celui jugé en 2014 et 2015 et porte sur un montant similaire de fausses factures toujours dans les années 2006 à 2008.
Est donc à nouveau en cause la loi de défiscalisation Girardin qui permet des déductions d'impôts en contrepartie d'investissements en équipements industriels et immobiliers outre-mer, investissements qui se révèlent fictifs ou largement surfacturés dans les affaires d'escroquerie de Wallis et Futuna.
Si cette fois çi c'est un autre cabinet fiscal qui est la cible des juges, en revanche ses complices locaux sont les mêmes que ceux déjà condamnés.
Le premier volet judiciaire, dont l'instruction avait été menée par l'ancien juge Francis Alary, avait été qualifié.de "plus grand dérapage de la loi de défiscalisation Girardin" par la Cour des comptes.
Les peines prononcées par le tribunal de Mata Utu en août 2014 avaient été à la hauteur de cette appréciation avec des condamnations pour "escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux" allant jusqu'à 5 ans de prison dont 4 fermes et des amendes jusqu'à 60 millions de Francs Pacifique (environ 500 000 euros).
Des confiscations de biens et des interdictions d'exercice professionnel avaient également été édictées.
En janvier 2015 la cour d'appel de Nouméa avait allégé ces peines, évitant notamment la prison ferme aux deux principaux auteurs de l'arnaque.
Comme ses confrères de Nouvelle Calédonie, maître Mansion s'attendait à ce que la cour d'appel soit "un peu plus indulgente" car, dit-il, les juges de Mata Utu avaient prononcé "des peines de prison assez lourdes et des amendes énormes" mais ajoute-t-il les peines en appel sont restées "exemplaires avec des amendes diminuées...mais très lourdes pour certains des condamnés qui font que ces gens n'ont plus rien".
"Personnellement",conclut l'avocat, "j'avais trouvé que (la cour d'appel) avait été sévère".
La seconde affaire qui devrait être jugée l'an prochain étant plus importante que la première, les juges seront-ils encore plus sévères dans un contexte de multiplication des escroqueries à la défiscalisation?
Le dossier vient d'être transmis à un avocat du barreau de Nouméa, Jean-Claude Mansion qui revendique de nombreuses plaidoiries à Wallis et Futuna par le passé.
Lors du premier procès, selon maître Mansion, l'Etat ne s'était pas constitué partie civile "pour des raisons matérielles", avec probablement un problème de communication entre la préfecture de Mata Utu et la Trésorerie générale du caillou qui "n'avait sans doute pas songé à transmettre à l'Agence judiciaire de l'Etat à Paris, les convocations et la date de l'audience".
La puissance publique avait tenté de rattrapé le coup en déposant une note en délibéré mais celle-ci avait été déclarée irrecevable.
Procès à Nouméa
Oubli réparé donc pour le second procès alors que l'instruction n'est pas encore totalement bouclée par le juge Philippe Dorcet de Wallis et Futuna. L'avocat s'attend à ce que "l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel soit rendue dans les deux à trois mois pour un procès en mai-juin 2016". Pour l'instant l'Etat n'a pas fixé le montant de son préjudice.Le tribunal de Mata Utu avait jugé la première affaire mais s'était retrouvé à la limite de ses capacités avec une vingtaine de prévenus. Le second dossier pourrait bien être dépaysé à Nouméa en raison de l'importance du nombre de prévenus, peut être plus d'une soixantaine dont dix déjà condamnés lors du premier jugement.
Cette deuxième fraude à la "défisc" est bâtie sur le même détournement d'un avantage fiscal que celui jugé en 2014 et 2015 et porte sur un montant similaire de fausses factures toujours dans les années 2006 à 2008.
Est donc à nouveau en cause la loi de défiscalisation Girardin qui permet des déductions d'impôts en contrepartie d'investissements en équipements industriels et immobiliers outre-mer, investissements qui se révèlent fictifs ou largement surfacturés dans les affaires d'escroquerie de Wallis et Futuna.
Si cette fois çi c'est un autre cabinet fiscal qui est la cible des juges, en revanche ses complices locaux sont les mêmes que ceux déjà condamnés.
L'une des plus grandes arnaques à la "defisc"
Le premier volet judiciaire, dont l'instruction avait été menée par l'ancien juge Francis Alary, avait été qualifié.de "plus grand dérapage de la loi de défiscalisation Girardin" par la Cour des comptes.Les peines prononcées par le tribunal de Mata Utu en août 2014 avaient été à la hauteur de cette appréciation avec des condamnations pour "escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux" allant jusqu'à 5 ans de prison dont 4 fermes et des amendes jusqu'à 60 millions de Francs Pacifique (environ 500 000 euros).
Des confiscations de biens et des interdictions d'exercice professionnel avaient également été édictées.
En janvier 2015 la cour d'appel de Nouméa avait allégé ces peines, évitant notamment la prison ferme aux deux principaux auteurs de l'arnaque.
Comme ses confrères de Nouvelle Calédonie, maître Mansion s'attendait à ce que la cour d'appel soit "un peu plus indulgente" car, dit-il, les juges de Mata Utu avaient prononcé "des peines de prison assez lourdes et des amendes énormes" mais ajoute-t-il les peines en appel sont restées "exemplaires avec des amendes diminuées...mais très lourdes pour certains des condamnés qui font que ces gens n'ont plus rien".
"Personnellement",conclut l'avocat, "j'avais trouvé que (la cour d'appel) avait été sévère".
La seconde affaire qui devrait être jugée l'an prochain étant plus importante que la première, les juges seront-ils encore plus sévères dans un contexte de multiplication des escroqueries à la défiscalisation?
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