La caisse locale de retraites en danger selon la chambre territoriale des comptes

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©CLR

La chambre territoriale des comptes a publié son rapport début mars. Une analyse étoffée qui décortique la situation très tendue de ce régime de retraite des fonctionnaires territoriaux qui existe depuis 1954. La chambre détaille ses recommandations afin réformer le système en profondeur.

Assurer la viabilité du régime est une urgence pour la caisse locale de retraites. Une cessation de paiement est envisageable en 2022 si rien n’est fait. C’est une des conclusions de la chambre territoriale des comptes dans un rapport très étoffé qui décortique la gestion de la CLR. Sans surprise, la chambre recommande la mise en œuvre d’un plan de redressement budgétaire immédiat. Un rapport de 117 pages, avec quatorze recommandations et six rappels d’obligations juridiques. 

Un retraité pour deux cotisants

5300 pensionnés et ayant-droits dépendent aujourd’hui de la Caisse locale de retraites, à savoir les agents de la fonction publique territoriale. Et ils ont de quoi être inquiets. Le déficit s’élève même à 1,5 milliard de francs en 2020. Une situation qui traîne depuis vingt ans, et qui ne devrait pas s’améliorer dans les années à venir. Aujourd’hui, il n’y a plus que deux cotisants pour un retraité, contre huit cotisants pour un pensionné en 1986. Chaque année, le nombre de cotisants ne progresse que de 2% contre 4% pour les pensionnés. Sans compter le départ en retraite annoncé de nombreux agents recrutés il y a trente ans.

Redressement budgétaire immédiat

La chambre territoriale des comptes le confirme dans son rapport : il est urgent d’agir. Sans surprise, la chambre territoriale des comptes recommande dans un premier temps la mise en œuvre d’un plan de redressement budgétaire immédiat. Un effort financier, à minima de 800 millions de francs CFP, partagé entre les employeurs, les agents et les retraités. La CTC ajoute que " si l’établissement devait se trouver en état de cessation de paiement, il incomberait à tous les employeurs de combler son financement au prorata de leurs effectifs ".

Le syndicat des retraités satisfait 

Dominique Frontier, le secrétaire général du syndicat des retraités territoriaux, se dit particulièrement satisfait de ce rapport :
" Depuis vingt ans, tout ce que nous dénonçons sur la CLR est mis dans ce rapport. C’est un juge qui le dit, donc j’espère maintenant que les élus vont prendre en compte le rapport de la chambre territoriale des comptes. Si on ne fait rien, ce sera 62, 63 ans dans pas longtemps (l’âge de la retraite, ndlr). On est au bord du gouffre, le rapport le dit : 2022, il n’y a plus d’argent". 

Un plan d’urgence

Un plan d’urgence proposé par le gouvernement en janvier doit être voté très prochainement. Dans les grandes lignes, il prévoit une augmentation de 1% de la part salariale, de 2% de la contribution patronale et une minoration des pensions de 0.5%. Ce qui pourrait rapporter 1.6 milliard de francs CFP. 
Et 2 milliards d’investissement ont été basculés en fonctionnement, ce qui offre un peu plus de souffle à la caisse. 
" On a fait un plan d’urgence. Maintenant, on a une feuille de route objectivée, à nous de se saisir de cette feuille de route. On a 2021 pour établir une réforme sur le moyen terme, et ensuite 2022 pour faire sur le long terme" réagit Vaimu’a Muliava, le président du conseil d’administration de la CLR.
Mais certaines mesures risquent d’être impopulaires. Pour Vaimu’a Muliava, mieux vaut les échelonner.
" Les quatre ans qui sont devant nous nous permettront de planifier les mesures qui vont être difficiles. Mais il y a des mesures qui sont dedans qui pourraient faire fuir les retraités qui n’iraient pas au bout de leurs annuités. Ce serait dommageable".  

Repousser l’âge de la retraite ?

Aujourd’hui la moyenne d’âge de départ à la retraite est de 58,5 ans pour les fonctionnaires territoriaux. Selon le syndicat des retraités, pour sauver la caisse, il est indispensable que les départs à la retraite n’aient pas lieu avant 60 ans. Reste encore à savoir comment cette perspective serait accueillie par les cotisants. 

Découvrez ci-dessous l’intégralité du rapport de la chambre territoriale des comptes :