La chambre territoriale des comptes dresse le bilan de son année 2021

économie
Chambre Territoriale des Comptes nouméa
Siège de la chambre territoriale des comptes, à Nouméa. ©NC La 1ère
La chambre a présenté lundi son rapport d’activité 2021, marqué par la crise Covid et un haut niveau de production, avec dix-huit rapports d’observations définitives et la modernisation de son mode de fonctionnement.

En Nouvelle-Calédonie, la chambre territoriale des comptes contrôle l’ensemble des organismes publics du pays et selon le code des juridictions financières, elle peut aussi vérifier la gestion des organismes privés qui ont reçu des fonds publics. 2021 a été une année difficile pour le territoire, sous la contrainte de la crise Covid.

18 rapports

Paradoxalement, la chambre territoriale des comptes a connu un très haut rapport d’activité avec 18 rapports d’observations définitives publiés et la poursuite de la réfection sur l’amélioration de ces pratiques.

137 recommandations

Elle a émis 137 recommandations. Parmi les sujets passés à la loupe, on retiendra notamment l’élaboration du budget de la Nouvelle-Calédonie, les dépenses obligatoires de la province Nord ou encore l’intervention des provinces et des sociétés qu’elles contrôlent dans la filière nickel. Une année très intéressante donc, avec une dizaine de publications justement sur la filière nickel qui a donné lieu à des critiques des politiques. "Dans ces contrôles sur la filière nickel, nous avons essentiellement contrôlé les provinces, les sociétés d’économie mixte et les sociétés de droit privé" explique Florence Bonnafoux, présidente de la CTC. 

35 millions en fonctionnement

La juridiction financière dispose d’un budget de fonctionnement de 35 millions de francs CFP et chaque année, elle établit sa feuille de route. "Nous décidons annuellement des thèmes, qui sont d’intérêt public, pour le territoire", précise la présidente. "En ce moment, c’est plutôt la santé ou l’énergie. Une fois que nous avons défini les thèmes d’intérêt, nous définissons les organismes que nous pouvons mettre au contrôle en fonction, strictement, de notre cadre de compétences, qui est fixé par le code des juridictions financières" 

La chambre territoriale des comptes a lancé un contrôle sur le fonctionnement des centres médicaux sociaux de la province Nord, dont le rapport devrait être publié d’ici le mois de septembre.
Les précisions de Florence Bonnafoux : 

Florence Bonnafoux - CTC