La nécessaire révision du code des assurances

assurances
Congrès séance 070416
©José Solia/NC1ere
Le Code des Assurances adopté à l’unanimité par les élus du Congrès. Le texte n’avait pas été révisé depuis 1992. Les textes relatifs aux compagnies d’assurances et aux courtiers ont ainsi été modernisés et adaptés à la Nouvelle-Calédonie.
Les assurances : un secteur d’activité des plus opaques si l’on en croit la nécessité affichée par les élus de réviser de fond en comble le code des assurances. On évoquait même une fossilisation du problème. 
Et pour cause, la dernière révision, à la marge, de ces textes remonte à 1992. Il y avait urgence !
Le secteur recense 90 compagnies d’assurance, représentées par 54 agents spéciaux, dont 15 d’entre eux seulement résident sur le Territoire. La commission du congrès évoquait même le risque d’insolvabilité que pouvait représenter certains d’entre eux, notamment les ressortissants hors de la communauté européenne. 
Et nos élus d’admettre le flou concernant le chiffre d’affaire réel de l’assurance tout secteurs confondus en Nouvelle Calédonie. On évoque le montant de 20 milliards pour les 7 plus grandes compagnies  enregistrées au pays hors secteur bancaire. Sans oublier le phénomène d’évasion fiscale dont ont pu profiter certaines agences étrangères et leurs clients calédoniens.
C’est pour toutes ces raisons qu’une loi de pays du code des assurances a été adoptée au Congrès à l’unanimité. Elle devrait remettre de l’ordre dans ce secteur économique : à savoir des agréments, un meilleur contrôle ainsi qu’un système de sanction approprié.
Une nécessité pour tous : assureurs locaux, assurés calédoniens et fiscalité. Une loi qui sera applicable au 1er juin 2016.


Bernard Deladrière, en charge du droit des assurances au gouvernement interrogé par Bernard Lassauce

Code des assurances Itw Deladrière