La Société Le Nickel attendait la décision de justice depuis un long moment. Elle contestait depuis plusieurs années le paiement de la redevance superficiaire. Le Conseil d'Etat lui a donné raison.
Antoine Le Tenneur (A.-C. L.) •
Comme l'annonçaient les Nouvelles calédoniennes dans leurs colonnes du 12 octobre, la SLN a eu gain de cause sur le sujet de la redevance superficiaire. Si l'industriel ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet, le dénouement d'une longue bataille juridique conclut à un trop perçu : la Nouvelle-Calédonie devrait rembourser 1,1 milliard de francs à la SLN.
Pacte de stabilisation fiscale
Le Conseil d'Etat a donné raison le 5 octobre dernier à l'exploitant minier. Il estimait en effet que cette redevance superficiaire réglée à la collectivité pour les années 2009 à 2016, était un impôt déguisé. Or, l’exploitant bénéficiait du pacte de stabilisation fiscale qui lui permettait normalement de s’en affranchir.