La Nouvelle-Calédonie doit 1,1 milliard à la SLN

Comme l'annonçaient les Nouvelles calédoniennes dans leurs colonnes du 12 octobre, la SLN a eu gain de cause sur le sujet de la redevance superficiaire. Si l'industriel ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet, le dénouement d'une longue bataille juridique conclut à un trop perçu : la Nouvelle-Calédonie devrait rembourser 1,1 milliard de francs à la SLN. 
 

Pacte de stabilisation fiscale

Le Conseil d'Etat a donné raison le 5 octobre dernier à l'exploitant minier. Il estimait en effet que cette redevance superficiaire réglée à la collectivité pour les années 2009 à 2016, était un impôt déguisé. Or, l’exploitant bénéficiait du pacte de stabilisation fiscale qui lui permettait normalement de s’en affranchir.
 

10 ans de bataille

Depuis plus d'une décennie, la SLN contestait juridiquement cette taxe mais s’en acquittait dans l'attente d'une décision officielle.
Après un premier recours, la cour administrative d’appel de Paris avait donné raison au gouvernement mais la haute juridiction administrative vient de trancher. 

Elle estime que cette redevance est de nature fiscale et porte donc atteinte au pacte de stabilisation fiscale. Ainsi « la redevance exigée lors de l’attribution d’une concession » est considérée comme un impôt institué par la Nouvelle-Calédonie.
Retour donc devant les juges parisiens de la Cour administrative d'appel qui devront fixer les conditions du remboursement à la SLN de ce trop perçu.

Le décryptage d'Antoine Le Tenneur : 
Le président du gouvernement, Thierry Santa, invité du journal télévisé d'Yvan Avril du mardi 13 octobre 2020, réagissait à l'actualité du nickel :