La Nouvelle-Calédonie votera son budget 2023 en mars, et ça aura des conséquences

Le compte-rendu est dense, après la séance collégiale de ce mercredi 30 novembre, au Lys rouge. 38 arrêtés adoptés, 22 dossiers d’étrangers examinés, trois projets de délibération du Congrès entérinés, deux avis donnés, sans oublier un projet de loi du pays et une délibération du gouvernement. De tout cela, on peut retenir que le budget primitif 2023 de la Nouvelle-Calédonie devrait être soumis au vote du Congrès en mars prochain (limite légale : le 31 mars), et non pas d’ici au 31 décembre. Et que cela implique de prendre différentes dispositions. 

Reversement de la TGC

Parmi les conséquences de ce calendrier budgétaire, l’absence de délibération qui affecte le produit de la taxe générale sur la consommation à certains organismes ou établissements publics. Résultat, reconnaît le gouvernement dans son communiqué post-décisions, "l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie, l’Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie, et Nouvelle-Calédonie tourisme ne pourront assurer leurs dépenses obligatoires lors des premiers mois de l’exercice 2023". Pour contourner cette difficulté, l’exécutif propose de reverser, pour la période allant de janvier jusqu’au vote du budget primitif 2023, la somme de 1,7 milliard par mois pour l’ASSNC, 800 millions à l’Adanc et 60 millions à NCT. "Il est de plus autorisé le reversement de la somme de 37 500 000 francs par mois en faveur du Port autonome".

Enorme avance de trésorerie à la Cafat

Par ailleurs, "la Cafat a exprimé un besoin de trésorerie imminent de trois milliards de francs pour le premier semestre 2023 afin d’éviter la cessation de paiement du Ruamm. Face à cette situation, le texte propose de verser au profit de la Cafat une avance de trésorerie pour un montant maximum de trois milliards de francs, qui sera régularisée en écritures avec le vote du budget primitif 2023." 

Prévenir un retard de subventions

Autre impact d’un vote retardé, les subventions de fonctionnement allouées aux établissements publics et organismes divers qui ne peuvent pas être versées. "Cependant, en l’absence de subventions au premier trimestre 2023, les établissements publics et organismes qui sont dans une situation financière difficile ne pourront pas, faute de trésorerie, procéder au paiement de leur masse salariale, de leurs emprunts, ou de leurs autres dépenses obligatoires", pose le communiqué gouvernemental. "Afin de ne pas mettre à mal ces structures, il est proposé de verser à celles jugées prioritaires des subventions, pour la période des mois de janvier jusqu’au vote du budget primitif 2023, pour un montant total de 236 320 029 francs."

Même crainte pour les subventions d’équipement, ce qui risque notamment de mettre en difficulté les établissements d’enseignement. "Afin de ne pas perturber le bon déroulement de l’année scolaire, il est envisagé de verser des subventions à un certain nombre de de structures pour un montant total de 103 030 473 francs."