La redevance et la taxe minières enfin dans les tuyaux

nickel
Metallurgie, usine KNS
Métallurgie, usine KNS ©Brice Bachon / NC la 1ère
L’avant-projet de loi de pays pour la mise en place d’une redevance et une taxe sur les produits miniers a été actée mercredi 21 septembre. Objectif affiché : valoriser le nickel de Nouvelle-Calédonie au profit des collectivités concernées et des générations futures.

Pas moins de dix réunions en trois mois ont été nécessaires pour mettre sur pied cette redevance et cette taxe sur les produits miniers.  Premier projet : une redevance à l’extraction pour compenser l’appauvrissement du sous-sol calédonien. Dans le détail : le tarif de cette redevance serait fixé à un franc par kilogramme de nickel métal lorsque le prix de vente du minerai est inférieur à 6 200 francs par tonne humide, et à neuf francs lorsque le prix du minerai est supérieur à 6 200 francs. Il est prévu que cette redevance à l’extraction soit affectée aux communes minières à 60 %.  Treize communes minières ont été identifiées, notamment Boulouparis, Canala, Houaïlou, Mont-Dore, Païta, Thio ou encore Yaté. Le reste de cette redevance, soit 40%, sera affecté au budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie, qui finance les collectivités territoriales, les provinces et les communes.

Combien ?

Le rendement de cette redevance est estimé à plus d’un milliard de francs cfp sur une année comme 2021, avec des cours du nickel très hauts et à cent millions de francs cfp pour une année basse comme en 2016. Le second projet est une taxe à l’exportation, destinée dans un premier temps au Fonds nickel et dans un second temps vers le fonds pour les générations futures en attente de création. Elle pourrait rapporter près de 2 milliards de francs sur une année avec des taux hauts comme 2022.  Les deux propositions doivent encore être validées par le Congrès. La redevance et la taxe entreraient en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Le point avec Charlotte Mannevy :

Redevance et taxes minières, pLp

A noter que ni KNS, ni Prony Resources ne seront soumis à la redevance d’extraction, en raison du pacte de stabilité fiscale, qui prévoit qu’aucun nouvel impôt ne peut leur être appliqué pendant la période d’agrément. 

La lente mue de la fiscalité minière a-t-elle commencé ? La question est légitime avec ces textes. L’un qui prévoit l’instauration de la redevance à l’extraction, taxe courante dans les autres pays miniers ou pétroliers, mais qui n’avait jamais été mise en place jusqu’ici en Calédonie L’autre, une taxe à l’exportation permettra à un véritable serpent de mer, « le fonds pour les générations futures » de voir le jour. 

Ecoutez Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge du secteur du nickel, joint par Charlotte Mannevy :

Redevance et taxe minière, générations futures, Gilbert Tyuienon