La redevance pour la copie privée en passe de financer les artistes et la culture de Calédonie

Compenser un manque-à-gagner pour les créateurs et les producteurs d’œuvres protégées. C’est le principe de la rémunération pour copie privée. Une redevance est versée par les fabricants ou importateurs de certains matériels qui permettent à chacun cette copie, comme les tablettes, smartphones ou disques durs externes. Elle est destinée aux auteurs, artistes et producteurs concernés.

Jusque-là reversée à Copie France

La rémunération pour copie privée a été votée en France en 1985, avec des améliorations apportées en 2011. Maria Waka, auteure de la proposition, l’a rappelé durant la séance du jeudi 24 août, au Congrès. “Pour ce qui est de la Nouvelle-Calédonie, le transfert du code de la propriété intellectuelle s’est fait depuis 2013, a rappelé l’élue UC-FLNKS. Cependant, les fabricants et les importateurs calédoniens paient cette redevance à Copie France, qui reverse ensuite cette somme aux différents sociétés de gestion, collectifs des auteurs, artistes, interprètes et producteurs".

Demandée depuis des années

Des acteurs de la culture demandaient depuis des années une version locale du dispositif. Enfin, le souhait se concrétise. “Avec cette délibération d’application de la loi de pays que nous avons votée le 20 juillet dernier, les fabricants et les importateurs calédoniens ne paieront plus à Copie France mais à une structure calédonienne”, explique Maria Waka. A savoir la Sacenc (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie) “qui a travaillé sur le sujet de la RCP depuis 2008, c’est-à-dire quinze ans”… 

Le 20 juillet, la loi de pays a recueilli l’unanimité des voix, dans un contexte de secteur artistique et culturel en grande difficulté. Même chose ce jeudi 24 août pour le texte qui en précise les conditions pratiques : malgré un débat sur différents points, tous les votants l'ont validé.

Maria Waka au micro d'Erik Dufour et Gaël Detcheverry

Maria Waka concernant la copie privée • ©NC la 1ère

51 % aux artistes et 49 % aux actions culturelles

Sur le plan concret, il a été prévu un taux de prélèvement “à 10 % du coût de revient licite des supports d’enregistrement importés et du prix d’achat net des supports d’enregistrement fabriqués localement”. La Sacenc doit redistribuer le produit de cette rémunération aux ayant droits pour 51 %. Les 49 % restants étant destinés aux actions de développement culturel : aide à la création artistique, formation artistique et culturelle, ou encore aide à l’exportation.