Réparti sur trois ans, le plan de réforme fiscale du gouvernement regroupe une vingtaine de mesures, qui devraient rapporter des recettes supplémentaires de manière croissante :
- 13 milliards de rendement escompté dès 2022
- 33 millions en 2023
- 43 millions en 2024
De quoi générer au total près de s.
La TGC, principal volet
Le premier chapitre sur la lutte contre la fraude doit être adopté le mois prochain et les derniers, notamment la redevance minière ou la réforme du barème de l’import sur le revenu, est prévu pour le mois de novembre.
Parmi les grands changements de cette réforme figure la refonte de la TGC, avec 19 milliards de recettes attendues. C’est le plus gros poste, suivi des hausses de la contribution calédonienne de solidarité, la CCS, dont le rendement supplémentaire est estimé à 10 milliards de francs, et quasiment 8 milliards pour la taxe sucre.
80 % de la réforme supportés par les ménages
Le portefeuille des Calédoniens sera donc mis à l’épreuve. Dans son évaluation des impacts socio-économiques de la réforme fiscale, le cabinet DME, sollicité par la direction des services fiscaux, estime que 80 % de la part du surplus fiscal sera portée par les ménages calédoniens, soit 69 milliards sur les 90 milliards de rendements attendus.
La contribution des ménages les plus aisés serait bien plus importante (50 milliards) contre moins de 20 milliards pour les foyers les plus modestes.
Des répercussions sur la consommation
Autre enseignement, la réforme fiscale aurait un impact sur la consommation, qui pourrait ainsi chuter de 40 milliards sur 3 ans.
Enfin, une perte de création de richesse est attendue, selon le cabinet DME. Elle est estimée à -30 milliards de francs. Tout l’enjeu sera alors l’allocation des nouvelles recettes pour venir combler ce déficit créé.
Le remboursement du prêt en ligne de mire
Parmi les dépenses déjà obligatoires, on pense évidemment aux 22 milliards de remboursement de prêt garanti par l’Etat. Les 67 milliards restant se répartiront entre les dépenses obligatoires engendrées par cette nouvelle fiscalité et un nouvel espace budgétaire, même si ce dernier n’est pas encore connu.
Alors qu’elle n’est pas encore adoptée, cette réforme fiscale est déjà éminemment sensible. Pour apaiser les esprits, le gouvernement a rappelé à nos confrères des Nouvelles Calédoniennes que cette étude réalisée par le cabinet DME était un document de travail. Tout n’est donc pas acté avec précision, mais les tendances semblent bien en place.
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