La taxe sur les plus-values immobilières se profile

immobilier
Nouméa vue littoral Anse-Vata
Le point économique en Nouvelle-Calédonie ©Françoise Tromeur / NC la 1ère
Une taxe sur les plus-values immobilières privées en Nouvelle-Calédonie, c’est pour bientôt ! Un avant-projet de loi de pays a été déposé sur le bureau du Congrès, mercredi 21 septembre, par le gouvernement. Qui exactement est concerné ? Comment cette taxe sera calculée ? Eléments de réponse.

Pas d’inquiétude si vous vendez votre résidence principale. Selon l'avant-projet de loi de pays dévoilé par le gouvernement, la transaction sera exonérée de cette taxe sur les plus-values immobilières privées. Ne sont pas non plus concernés les biens vendus à l’occasion d’une succession ou d’une séparation, ni ceux d’une valeur inférieure à cinq millions de francs CFP. 

Abattements

Le montant de la taxe atteindrait 20 % de la plus-value, auxquels il faudra ajouter 4 % de Contribution calédonienne de solidarité. Mais des abattements conséquents sont prévus : 10 % pour chaque année de détention au-delà de la dixième année, et une exonération totale pour les biens achetés il y a plus de vingt ans.

Dans le contexte d'un prêt

La taxe sur la plus-value immobilière se trouvait depuis longtemps dans les tuyaux, puisqu’elle figurait déjà à l’agenda partagé de 2014. Mais elle a été rendue urgente par les conditions du prêt AFD contracté en 2020, qui prévoient la mise en œuvre d’une réforme fiscale. Dont acte, pour le gouvernement qui estime que cette taxe va "améliorer l’équité fiscale" et "limiter la spéculation immobilière". Le texte qui sera bientôt soumis au Congrès est en tout cas jugé équilibré  par la confédération de l’immobilier de Nouvelle-Calédonie.