Le calendrier de la liste électorale pour les provinciales

La phase administrative de la révision de la liste spéciale est donc terminée.

Les chiffres

Avant la réunion des commissions, il y avait 1062 cas litigieux. Des investigations ont été lancées et 600 personnes ont fourni des justificatifs.
413 ont été proposées à la radiation car elles n'ont pas apporté de justificatifs.
103 ont fait un recours gracieux pour que leur cas soit réexaminé en commission.
88 ont eu gain de cause pour être réintégrées aux listes.

Les recours contentieux

Le litige repose donc sur 325 personnes qui peuvent dès ce 29 mars (et pendant 10 jours uniquement) faire un recours contentieux auprès du Tribunal de Première Instance.
La liste provinciale sera officiellement connue le 30 avril.

Pour les conditions d'inscription sur la liste spéciale, c'est ici

Le calendrier des recours contentieux

- Dépôt des recours contentieux auprès du TPI jusqu'au 8 avril
- Examen des recours par le TPI du 9 au 18 avril.
- Décision entre le 19 et le 21 avril.
- Rectification par les commissions et affichage de la liste définitive provinciale 2016 le 30 avril.