La première mouture de la liste spéciale pour les élections provinciales a été publiée ce mardi 29 mars.
La liste définitive sera connue le 30 avril.
La liste définitive sera connue le 30 avril.
La phase administrative de la révision de la liste spéciale est donc terminée.
413 ont été proposées à la radiation car elles n'ont pas apporté de justificatifs.
103 ont fait un recours gracieux pour que leur cas soit réexaminé en commission.
88 ont eu gain de cause pour être réintégrées aux listes.
La liste provinciale sera officiellement connue le 30 avril.
Pour les conditions d'inscription sur la liste spéciale, c'est ici
- Examen des recours par le TPI du 9 au 18 avril.
- Décision entre le 19 et le 21 avril.
- Rectification par les commissions et affichage de la liste définitive provinciale 2016 le 30 avril.
Les chiffres
Avant la réunion des commissions, il y avait 1062 cas litigieux. Des investigations ont été lancées et 600 personnes ont fourni des justificatifs.413 ont été proposées à la radiation car elles n'ont pas apporté de justificatifs.
103 ont fait un recours gracieux pour que leur cas soit réexaminé en commission.
88 ont eu gain de cause pour être réintégrées aux listes.
Les recours contentieux
Le litige repose donc sur 325 personnes qui peuvent dès ce 29 mars (et pendant 10 jours uniquement) faire un recours contentieux auprès du Tribunal de Première Instance.La liste provinciale sera officiellement connue le 30 avril.
Pour les conditions d'inscription sur la liste spéciale, c'est ici
Le calendrier des recours contentieux
- Dépôt des recours contentieux auprès du TPI jusqu'au 8 avril- Examen des recours par le TPI du 9 au 18 avril.
- Décision entre le 19 et le 21 avril.
- Rectification par les commissions et affichage de la liste définitive provinciale 2016 le 30 avril.
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