Le Cese formule des recommandations pour encadrer le télétravail

Le Conseil économique, social et environnemental s’est réuni en séance plénière ce matin à l’hôtel de ville de Dumbéa. A l’ordre du jour notamment, l’examen d'un projet de loi du pays relatif au télétravail dans le secteur privé. Une demande du gouvernement, car la crise sanitaire a mis en lumière un vide juridique en la matière.
 

Une formation obligatoire au télétravail

Après étude des textes, la commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation propose notamment les recommandations suivantes :

• prévoir une formation obligatoire au télétravail pour l’employeur et le ou la salariée,
• inviter les partenaires sociaux à négocier dans le cadre d’un accord interprofessionnel,
• limiter le télétravail à une quotité maximale de télétravail par rapport au présentiel,
• ajouter un nouveau point prévoyant « La formalisation de l’acceptation ou du refus adressé aux parties »,
• allonger le délai de réponse de l’employeur à un mois.

Des propositions suivies par le Cese qui a émis un avis favorable.
 

Également pour le secteur public

Le gouvernement a également saisi le Cese concernant un projet de loi du pays relatif à la mise en place du télétravail, mais dans le secteur public cette fois. Une demande accompagnée de la délibération d’application.
 

Prise en charge de l'équipement nécessaire

Pour le secteur public, la commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation a également formulé des recommandations, à savoir :

• utiliser le terme « activités » plutôt que « fonctions » dans l’ensemble du texte d’application ;
• et à l’instar du secteur privé, prévoir la prise en charge par l’employeur de l’équipement nécessaire à l’exercice des activités en télétravail.

Là encore, le Cese a suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.
 

Avant la fin de l'année

Dans les deux cas, ces projets de loi du pays seront maintenant soumis au Conseil d'état pour avis, avant le vote du Congrès, à première vue avant la fin de l'année.