Dans la foulée de la TGC, la loi compétitivité-prix a été adoptée hier soir par les élus du boulevard Vauban. Un texte voté dans sa version UC-FLNKS.
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Comme annoncé, les débats ont été musclés, mais finalement le groupe UC-FLNKS et Nationalistes est parvenu à faire adopter ses deux amendements, avec les voix de l’UNI et de Calédonie Ensemble, mais sans celles des Républicains et de l’UCF qui ont voté contre.
Après ces ajustements que dit la loi compétitivité-prix finalement votée ?
La première modification proposée par l’UC et donc adoptée, porte sur l’article 9 et le pouvoir donné au gouvernement de réguler les prix en cas de circonstances exceptionnelles.
Cette possibilité reste, mais elle est désormais encadrée par le Congrès, qui fixe au préalable la liste des produits et services susceptibles de faire l’objet d’une telle intervention et selon quels critères.
Maintenir l’objectif final mais en redonnant aux élus du Congrès plus de place dans le processus de régulation, c’est aussi l’esprit de l’amendement de l’article 19, puisque la version définitive donne sept mois aux partenaires sociaux pour négocier et aboutir à la signature de contrats de filières. Mais passée la date du 1er avril 2017, c'est bien l’autorité politique via le Congrès qui définira les modalités de contrôle des prix et des marges.
Autrement-dit, le gel du taux de marge au cœur de la polémique féroce de ces dernières semaines, n’est plus inscrit dans la loi mais sera probablement rediscuté si la voie du consensus échouait à nouveau.
Les réactions politiques
La loi compétitivité ainsi adoptée avec près des 3/4 des voix de l’assemblée, voilà qui devrait permettre de ramener tous les partenaires sociaux autour de la table dans un climat de sérénité. C’était en tout cas l’objectif du groupe UC-FLNKS et Nationalistes.
Caroline Machoro-Reignier, la vice-présidente du groupe.
compétitivité itw Machoro
En ordre dispersé lors des travaux en commission, les indépendantistes se sont donc retrouvés hier soir.
Louis Mapou, le chef du groupe Uni a salué le travail de compromis réalisé par l’UC.
compétitivité itw Mapou
De son côté Calédonie Ensemble, faut de majorité, a préféré se rallier aux amendements des indépendantistes, moins contraignants dans l’immédiat, plutôt que de prendre le risque de voir la TGC adoptée seule.
Pour le député Philippe Gomès, l’essentiel est préservé.
compétitivité itw Gomès
En revanche, les élus de l’UCF ont maintenu leur opposition à une réforme que Philippe Blaise a décrite – je cite – comme « brutale, électoraliste et mal-pensée ». Une position partagée par le groupe Les Républicains.
Pour Sonia Backès, ce texte ne permettra pas la baisse des prix et sera même dangereux pour les entreprises.
compétitivité itw Backès
Enfin, le gouvernement se dit satisfait de ce vote. Pour Philippe Germain, il faut maintenant reprendre les discussions et tenter de trouver le consensus.
Philippe Germain, le président du gouvernement
compétitivité itw Germain
Les réactions des syndicats et des patrons
L’intersyndicale Vie Chère s’est mobilisé toute la journée d’hier devant le Congrès pour faire pression sur les politiques. Les syndicats avaient appelé à la grève générale pour défendre les 2 projets de lois.
Si elle est satisfaite de l’adoption de la TGC, elle restera vigilante concernant la compétitivité.
Tony Dupré, porte-parole de l’intersyndicale
compétitivité itw Dupré
Le Medef de son côté s’était prononcé pour la TGC mais contre la compétitivité.
L’organisation patronale doit réunir ses troupes pour étudier les conséquences éventuelles sur les entreprises de l’adoption du texte amendé
Catherine Whebe, la directrice du Medef-NC
compétitivité itw Whebe
Enfin la CGPME a défendu le projet de loi compétitivité depuis le début. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises accueille donc avec satisfaction le vote d’hier, malgré les amendements.
Chérifa Linossier, la présidente de la CGPME-NC
compétitivité itw Linossier
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