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Le Congrès demande à l'Etat d'honorer les contrats de développement

politique
Congrès 110716
©NC1ere/Brigitte Whaap
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté à l’unanimité ce 11 juillet une résolution sur l’exécution des contrats de développement 2011-2016, dont les retards de financement sont estimés à 9 milliards de francs CFP.
C’est un dispositif prévu par la loi organique : les contrats de développement entre l’Etat et les collectivités calédoniennes sont conclus et renouvelés pour des périodes de 5 ans. 
Sur la dernière enveloppe, 2011-2016, l’Etat s’était engagé sur 10 contrats, à hauteur de 48,13 milliards CFP. 
La proposition de résolution votée cet après-midi par les élus du boulevard Vauban fait état de plus de 9 milliards qui feraient défaut.
Les collectivités qui bénéficient des contrats de développement inscrivent la totalité du coût des opérations à venir à leurs budgets. Elles concèdent donc en quelque sorte une avance à l’Etat. Une avance qui peut mettre en péril leurs finances, en cas de retard de versement. 
 

Des enveloppes lourdes pour les collectivités

Ainsi, en juin dernier, lors de la validation de ses comptes administratifs, la province Sud a adopté à l’unanimité un vœu réclamant à l’Etat le paiement de 1,9 milliard de francs qui aurait justement dû être versés dans le cadre des contrats de développement 2011-2016. 
Plusieurs réunions entre des élus et responsables calédoniens, et les représentants de l’Etat français, se sont tenues sur ce sujet brûlant, depuis le début de l’année 2016. En mai dernier, la ministre des Outremers George Pau-Langevin avait indiqué qu’il y aurait eu « désaccord sur les chiffres ». Le Premier ministre Manuel Valls, lors de sa récente visite, s’était engagé sur le déblocage rapide d’une enveloppe supplémentaire de 850 millions de francs. Enfin, lors de sa prise de fonction, le nouveau haut-commissaire Thierry Lataste a indiqué qu’il allait faire le point sur la part manquante de l’Etat dans les contrats de développement. 

Aujourd’hui, l’Etat nous annonce qu’il ne respectera pas la totalité des montants financiers qui sont prévus dans ces différents contrats."
Thierry Santa, président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie


Du côté des élus calédoniens, et du président du gouvernement, qui a présenté cet après-midi son rapport devant le Congrès, les craintes de voir les 9 milliards dus par l’Etat aux collectivités calédoniennes, seulement partiellement couverts.
Outre le 1,9 milliard déjà évoqué concernant la province Sud, 2 milliards d’autorisations d’engagements manquent à la province Nord ; 1,189 milliard à la province des Iles; et 3 milliards – les chiffres restent à affiner précise le rapport du gouvernement – pour les communes. 
Enfin, pour l’exécutif 653 millions de francs dont 212 millions pour le centre hospitalier de Koné manquent à l’appel. 
L’Etat devait également débloquer lors du transfert de la sécurité civile, intervenu le 1er janvier 2014, une enveloppe supplémentaire de 600 millions, qui n’a, là non plus, toujours pas été versée.
 

Un vote unanime

L’ensemble des partis politiques du Congrès présente un front commun pour présenter cet état des lieux sur les contrats de développement 2011-2016. 
Le vœu visant à demander à l’Etat d’honorer ses engagements en matière de financements, a été voté à l’unanimité. Ce qui ne lui donnera, que plus de poids espèrent les élus.
 

Thierry Santa, le président du Congrès au micro d’Isabelle Peltier

 

Contrats de développement itw Santa 110716

 

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