Le Fonds de solidarité accessible aux entreprises calédoniennes à partir du 16 avril

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Coronavirus Ducos au ralenti
Durant le confinement, à Ducos. ©NC la 1ere
Jeudi, les entreprises de Nouvelle-Calédonie pourront prétendre au Fonds de solidarité initié par l'Etat dans le cadre de la crise Covid-19. Mode d'emploi.
A compter de jeudi 16 avril, les professionnels calédoniens pourront déposer une demande sur Internet pour bénéficier du Fonds de solidarité en faveur des entreprises et travailleurs indépendants. «Afin d'offrir toutes les garanties de sécurité aux entreprises calédoniennes lors du dépôt de leur demande», explique le haut-commissariat dans un communiqué, «des travaux de sécurisation informatique se poursuivent». Car la procédure nécessite de fournir des données bancaires.
 

Interface dédiée

Pour accéder à une première aide du Fonds, il faudra saisir la demande sur le site www.impots.gouv.fr. «Une interface dédiée aux entreprises du Pacifique sera mise en ligne pour permettre [leur] reconnaissance via leur numéro Ridet», précisent les services de l'Etat.
 

Jusqu'au 15 mai

Les entrepreneurs devront attester sur l'honneur le nombre de leurs salariés, leur chiffre d'affaires, leur ancien bénéfice et leurs pertes induites par la crise sanitaire. Les conditions d'éligibilité peuvent être trouvées ici. Quant à la date limite de saisie, elle est repoussée au 15 mai, au lieu du 30 avril. 
 

A qui ça s'adresse ?

Les détails et notamment les conditions d'éligibilité peuvent être retrouvées sur le site du haussariat. Le fonds s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris patentés) qui ont :
• un effectif inférieur ou égal à dix salariés ;
• un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 120 millions de francs CFP ;
• un bénéfice imposable inférieur à 7,2 millions de francs CFP.
Sont éligibles les entreprises qui :
• ont fait l’objet d’une fermeture administrative, en vertu de l’arrêté du 23 mars 2020 ; 
• ou ont subi une perte de 50% du chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. 
 

Egalement un prêt garanti par l'Etat

Le haut-commissariat rappelle aux entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie «que le prêt garanti par l'Etat et opéré par Bpifrance sera commercialisé par les banques calédoniennes à compter du mardi 14 avril» (prendre contact directement avec sa banque).
Détails à retrouver ici.
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