Le gouvernement calédonien bientôt saisi par une motion de censure ?

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©Nicolas Fasquel / NC La 1ère

Mickaël Forrest, deuxième vice-président de l'Union Calédonienne et membre du bureau politique du FLNKS, a annoncé sur nos antennes qu'une motion de censure à l'encontre du gouvernement calédonien serait prochainement déposée. Focus sur cette procédure particulière.

C'est une annonce qui n'est pas passée inaperçue. Au cours d'une interview dans notre journal télévisé de dimanche soir, Mickaël Forrest a affirmé par deux fois l'intention des indépendantistes de "déposer une motion de censure dans les prochains jours" à l'encontre du gouvernement "parce qu'il est de notre responsabilité d'éviter une crise politique et institutionnelle, à quelques mois du troisième référendum". 

 

Qu'est ce qu'une motion de censure ? 

La motion de censure est régit par l’article 95 de la Loi organique de 1999. C’est un moyen dont dispose le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, tout comme l’Assemblée Nationale en France, pour renverser l'exécutif. Pour être recevable, cette motion de censure doit être signée par au moins un cinquième des membres du Congrès, soit 11 élus au total.

 

Quelles sont les chances du groupe UC-FLNKS de renverser l'exécutif  ? 

A l’heure actuelle, le groupe UC-FLNKS et Nationalistes a la possibilité de déposer une motion de censure contre le gouvernement, puisqu’il compte 13 membres au Congrès, hors élus Eveil Océanien qui revendiquent toujours un statut de non-aligné. Sur certains récents dossiers, les indépendantistes n'ont d'ailleurs pas reçu le soutien de l'EO. Comme le prévoit la Loi, passé un délai de 48 heures après le dépôt de la motion de censure, le groupe  UC-FLNKS pourrait donc officiellement déclencher la procédure. Pour être adoptée, celle-ci devrait recueillir la majorité absolue, soit 28 voix. Car seules les voix "pour" sont comptabilisées, on considère que les élus qui s'abstiennent soutiennent le gouvernement. L’UC-FLNKS et Nationalistes devrait donc obtenir l’ensemble des voix de l’UNI et de l’Eveil Océanien, au risque de voir sa motion rejetée. Selon nos informations, ce projet n’aurait pas été discuté en comité élargi. 

 

Quelles conséquences si la motion de censure est adoptée ?

Dans l’hypothèse d’une majorité absolue, ce vote entraînerait de fait la chute du gouvernement Santa, qui continuerait d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau gouvernement.

 

De nombreuses incertitudes 

Alors que, ce lundi, les dirigeants du groupe UC-FLNKS étaient injoignables, plusieurs questions restent en suspens : quel est le motif avancé ? Quel calendrier, quelles propositions, quelle politique sont envisagés pour la suite ? Autre paramètre à étudier pour les indépendantistes, le budget primitif 2021 de la Nouvelle-Calédonie qui n’a pas encore été voté dans un contexte où le Pays fait actuellement face à un déficit structurel, aggravé par la crise sanitaire.

 

Selon nos informations, l'idée d'une motion de censure ne ferait pas l’unanimité au sein de la mouvance indépendantiste. Le sujet n'ayant été discuté que dans un cadre restreint. Tous les regards se tournent maintenant vers Pouembout où le Palika prévoit d'aborder le sujet lors de son assemblée générale, ce samedi. 
 

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