Le gouvernement calédonien va pouvoir contracter un prêt de 20,88 milliards CFP auprès de l'AFD, Agence française de développement. Ce mardi 28 juin, le Congrès a approuvé, pour le dire simplement, le projet de convention encadrant cette nouvelle ouverture de crédit. Habilitant au passage l'exécutif, et notamment son président Louis Mapou, à signer le contrat.
Après la motion préjudicielle... en faveur du gouvernement
Six semaines plus tôt, le mardi 17 mai, un premier texte était retiré de l’ordre du jour du Congrès, après motion préjudicielle déposée par le groupe Uni. Une façon, pour le 17e gouvernement, de gagner du temps : il estimait que les conditions n’étaient pas réunies au niveau des taux de remboursement - lesquels ont tendance à s'envoler, vu le contexte international incertain. Bref : renvoi en commission, en attendant de finaliser les négociations à ce sujet.
Qui a voté quoi ?
Entre-temps, le projet de délibération a été amendé. Ce mardi après-midi, il a reçu 33 voix pour, c'est-à-dire celle des indépendantistes, des élus Eveil océanien mais aussi du groupe Avenir en confiance actuellement composé d'élus Rassemblement et de Guy-Olivier Cuénot pour le RN. Se sont en revanche abstenus : les Loyalistes et Calédonie ensemble, soit dix-huit conseillers, comme pour les textes passés au vote ce matin.
Explications de vote
Wali Wahetra, Uni (pour)
"C’est avec ce prêt que nous finançons le budget de la Nouvelle-Calédonie. La crise sanitaire doublée de la crise économique qui touche la Nouvelle-Calédonie nous contraint à avoir recours à ce prêt, et nous rappelons comment les négociations se sont tenues dans un contexte particulièrement difficile. Il y a encore quelques jours, l’AFD décidait de revoir cette convention à cause de la guerre ukrainienne russe qui affecte les pays du monde entier, et qui a affecté une nouvelle fois notre pays au point de remettre en cause la signature de ce prêt. L’Etat garantit cet emprunt mais avec des conditions et exigences que le gouvernement doit respecter."
Philippe Michel, Calédonie ensemble (abstention)
"Cette convention conditionne le déblocage du prêt sans lequel on ne peut pas voter nos budgets. On est au pied du mur. On n’a aucun autre choix que de mobiliser cet emprunt pour pouvoir assumer le fonctionnement normal de nos collectivités, le paiement de dépenses engagées, etc. Mais je redis à mes collègue indépendantistes que cette trajectoire est intenable. On ne peut pas endetter à ce point en deux ans la Nouvelle-Calédonie. 50 milliards d’emprunt, c’est l’équivalent de dix années d’emprunt, voire même plus, habituel, de la Nouvelle-Calédonie. Et (…) on n’a toujours pas attaqué les problèmes structurels de déséquilibre budgétaire et déséquilibre des comptes sociaux. Il est urgent qu’on ouvre ce débat de fond parce que sinon, on va purger le pays."
Virginie Ruffenach, Avenir en confiance (pour)
"Nous serions en très grande difficulté si nous ne pouvions octroyer ce prêt. (…) [Il] permet de financer certes, des dépenses de notre crise Covid (…), mais finalement, plus de la moitié est consacré au financement de la dette de nos comptes sociaux. (…) Il y a une nécessité d’avoir, au-delà de ce prêt qui ne suffira pas à régler la problématique du déficit de nos comptes sociaux, une vraie relance économique, une vraie tonicité retrouvée de nos entreprises, dont on sait que ce sont elles qui financent les cotisations sociales (…). Ça passe par une reprise de la consommation, de la confiance politique, institutionnelle, de la visibilité".