Le gouvernement fixera lui-même les taxes sur les produits pétroliers

Les élus du Congrès ont adopté un projet de délibération portant détermination des taux de la TPP,  taxe sur les produits pétroliers, et de la TAPP, taxe additionnelle sur les produits pétroliers. Objectif : permettre provisoirement au gouvernement de fixer chaque mois, par arrêté, les taux de ces taxes pétrolières, pour contenir l’impact de la guerre en Ukraine et la hausse du prix du carburant.

30 voix pour et 12 abstentions. Le Congrès a validé, ce lundi 30 mai, la baisse de taxes sur les produits pétroliers. Elle doit permettre d’apporter un coup de pouce aux consommateurs déjà fragilisés par la flambée des prix du carburant depuis le début de l’année. En parallèle, à Ducos, les dépôts de carburant ont été bloqués à l'appel de l'Association citoyenne de Nouvelle-Calédonie.

Contrer l'inflation

Ce dossier répond directement à la hausse enregistrée du prix à la pompe de l’essence et du gazole depuis le début de l’année. Une situation consécutive à une reprise de l'activité économique après la crise sanitaire, renforcée par la guerre en Ukraine. La délibération autorise le gouvernement à modifier les taux de la TPP, la taxe sur les produits pétroliers, et la TAPP, la taxe additionnelle sur les produits pétroliers. En clair, l’exécutif va réduire ces taxes. 

Pour l’Avenir en confiance, ce texte a la mérite de contenir la crise. "Nous savons et nous votons pour cette mesure, qui, certes et encore une fois, n'est pas une mesure globale et qui ne va pas tout solutionner, mais qui va au moins atténuer l'impact d'une explosion des coûts qui est de plus en plus douloureuse", explique Guy-Olivier Cuénot.

Calédonie ensemble l'adopte avec des réserves et pointe la faiblesse du dispositif.  "C'est une mesure qui va s'appliquer à tous, y compris à ceux qui n'en ont pas besoin. Cela nous semble la première faiblesse du dispositif", indique Philippe Gomès. 

"Neutraliser la hausse"

Pour l'heure, la baisse concerne le prix à la pompe du seul gazole. L'essence n'est pas comprise. Cette baisse serait de 8,1 francs par litre, pour la taxe sur les produits pétroliers, et 11,7 francs par litre pour la taxe additionnelle sur les produits pétroliers. "Grâce au vote de cette délibération, le gouvernement a décidé de réduire les taxes prélevées sur le litre de gazole, à hauteur de 7,8 francs", résume l'exécutif dans un communiqué envoyé le lendemain. "Ce qui neutralise entièrement, dès ce mercredi 1er juin, l’augmentation annoncée du gazole pour le mois de juin et préserve le pouvoir d’achat des consommateurs calédoniens." 

Autre intérêt mis en avant : "le gouvernement peut désormais intervenir plus rapidement si l’évolution de la situation le nécessite, sans avoir besoin de consulter à nouveau le Congrès. Il sera donc possible de réduire à nouveau les taxes, dans la limite des moyens du gouvernement, si le prix des carburants continue de progresser."

Des pertes de revenus fiscaux

Pour l'instant, le coût de la mesure s'élève à plus de 428 millions de francs chaque mois, voire 1,8 milliard jusqu’à décembre. Le groupe Les Loyalistes, qui s’est abstenu, s’interroge sur la façon de compenser cette perte de revenus, par les temps qui courent et les budgets restreints. "Nous considérons qu'il faut davantage avoir une politique ciblée sur ces personnes-là [les ménages les plus modestes, NDLR]. C'est-à-dire de maintenir le coût, aujourd'hui, et de faire des chèques pour diminuer le coût de l'essence pour ces personnes-là." 

Les conseillers ont été nombreux à souhaiter un effort notamment des pétroliers, et non de la collectivité, comme l'ont exprimé, il y a quelques jours, les syndicats des salariés. A l'image de ceux de l'Union nationale pour l'indépendance. "Il est insensé que les grossistes pétroliers soient exemptés de participer à l'effort collectif à un moment aussi crucial. A ce titre, notre groupe rappelle que la marge de manœuvre de la Nouvelle-Calédonie est restreinte, sur ce sujet", comment Inès Kouathé. De son côté, le gouvernement assure qu'en parallèle, les discussions se poursuivent avec les pétroliers.