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Le gouvernement vote l'avant-projet de loi du pays portant la TGC

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Gouvernement NC
le siège du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ©NC 1ère
Nouvelle étape vers la mise en place de la TGC… L’avant-projet de loi du pays portant la TVA calédonienne a été voté mardi matin au gouvernement à l’unanimité.

La TGC sera mise en place le 1er janvier 2017 avec une marche à blanc de 18 mois, le temps pour les entreprises de s’adapter au dispositif et pour le gouvernement de procéder aux ajustements nécessaires. Pour rappel, cette TGC remplace 7 droits et taxes à rendement constant, c’est-à-dire 51 milliards de francs.

Le gouvernement a également adopté mardi matin, parallèlement à la TGC, un autre texte qui doit permettre de neutraliser le risque inflationniste. Une disposition qui oblige les entreprises à décompter les anciens droits et taxes de leur prix de revient et veille à ce que l’éventuelle baisse de ce prix de revient se traduise bien en baisse des prix aux consommateurs, et pas en hausse des marges. Un encadrement autoritaire mais temporaire, puisque les négociations avec les syndicats de patrons sur les contrats de compétitivité des filières sont toujours en cours. 

Et puis lors de cette réunion hebdomadaire du gouvernement, Philippe Dunoyer a officiellement succédé à Thierry Cornaille au sein de l'exécutif, reprenant l’intégralité de son portefeuille et récupérant même celui de la fiscalité.

 

 

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