Le Médipôle devant le tribunal administratif pour erreur médicale et négligence

Les intitulés parlent de préjudice, de négligence fautive, d’erreur médicale… Dans les deux affaires, des expertises ont été menées pour évaluer les fautes commises et leurs conséquences. "L’enjeu de toutes ces actions, c’est précisément de chiffrer l’indemnisation due du fait des dommages et d’obtenir auprès de la juridiction lesdites sommes, explique Pierre Ortet, avocat au barreau de Nouméa. Et moralement pour que la faute soit reconnue, avérée et tout simplement en justice."

"Un préjudice de plusieurs ordres"

En mars 2020, sa cliente ressent d’importantes douleurs thoraciques, elle a des difficultés à respirer. Aux urgences, on soupçonne un problème hépatique, préconisant de mener une échographie abdominale. Quelques jours plus tard, une fièvre fait son apparition. C’est dans ce même service du CHT Gaston Bourret, que le diagnostic tombe : il s’agit d’une embolie pulmonaire.

"Je pense que le plus dur, c’est l’aspect moral. Dans le sens où après ça, il est très difficile d’avoir confiance dans le Médipôle alors qu’une faute a été commise. Tout en sachant qu’on ne peut pas s’en remettre à des dizaines d’organismes distincts. On est encore mal et on va devoir refrapper à la même porte. Il y a un préjudice de plusieurs ordres qui tient une importance du fait des spécificités de notre territoire. Le traumatisme est certainement très lourd." 

12 millions d'indemnités

Cette patiente demande une indemnité de 12 millions de francs pour cette erreur de diagnostic. Concernant cette dernière "à l’origine de lésions irrémédiables" selon la plaignante, la magistrate propose une indemnité de 374 000 francs correspondant au remboursement des séances de kiné qui avaient pour objectif de réduire l’épanchement pleural provoqué par les négligences commises à l’hôpital en mars 2020. En revanche, le rapporteur public estime qu’il faut rejeter les autres demandes : frais de déplacement pour se rendre chez le kiné, séances de psychothérapie, pertes de primes et indemnités pendant la période de congé de longue maladie, refus de prêt immobilier… "Les éléments produits ne permettent pas d’établir de lien de causalité."

Ordonner une expertise complémentaire

Dans le deuxième recours, c’est l’équipe chirurgicale du service d’orthopédie du Médipôle qui est mise en cause. Les faits remontent à 2016, quand un homme a perdu l’usage de ses jambes. Un préjudice pour lequel la victime demande 470 millions. 

Dans ce dernier cas, la juridiction devra trancher car deux causes sont susceptibles d’expliquer le dommage corporel -la paraplégie donc- : une tumeur dorsale, et la prise en charge par le service d’orthopédie du CHT. Il s’agit de calculer l’ampleur de la perte de chance de ces deux causes, et d’appliquer un pourcentage à la somme demandée en lien avec la responsabilité du Médipôle. Le rapporteur public préconise d’ordonner une expertise complémentaire.

Dans ces affaires, les délibérés seront connus d’ici deux à trois semaines.

Écoutez le reportage de Julie Straboni :