Au 1er octobre 2020, une cour administrative d'appel a rendu invalide la façon dont étaient encadrées des interdictions destinées à protéger le parc naturel de la mer de Corail. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie doit y remédier au plus vite.
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[MISE A JOUR DE VENDREDI SOIR]
C’est l’histoire d’une embrouille réglementaire, mais qui menace nos réserves marines. Le 1er octobre dernier, la Cour d’appel administrative de Paris a annulé une délibération datant de 2011. Un texte qui rendait possible la création d’aires marines protégées pour la Calédonie.
Les explications de Philippe Germain au micro de Mathieu Ruiz Barraud et Christian Favennec :
C’est l’histoire d’une embrouille réglementaire, mais qui menace nos réserves marines. Le 1er octobre dernier, la Cour d’appel administrative de Paris a annulé une délibération datant de 2011. Un texte qui rendait possible la création d’aires marines protégées pour la Calédonie.
Plainte
Cette décision est la conséquence d’une plainte portée par une société de pêche locale. De quoi faire sauter toutes les interdictions en vigueur dans le parc naturel de la mer de Corail, et surtout des réserves naturelles intégrales comme le récif d’Entrecasteaux ou encore les îles Chesterfield.Pour une loi du pays
Mais attention, dans les faits, rien ne doit changer, selon le membre du gouvernement en charge de la mise en valeur du parc. «Le tribunal nous a indiqué qu’il fallait prendre des lois du pays pour créer des interdictions de pêche ou d’accès sur ces réserves», explique Philippe Germain. «Dès mardi prochain, en réunion du gouvernement, nous allons prendre l’avant-projet de loi du pays afin d’avoir la bonne norme numérique.»Arrêté intermédiaire
Le texte devra toutefois passer différentes étapes avant d'être voté au Congrès. «En attendant, pour que ces îles et ces récifs restent préservés, c’est le pouvoir de police du président qui va les interdire», poursuit Philippe Germain. «Et cet arrêté du président va être pris dès mardi prochain également, de sorte à ce qu’on continue [de] pouvoir protéger ce patrimoine naturel d’exception dont est dépositaire la Nouvelle-Calédonie.»Les explications de Philippe Germain au micro de Mathieu Ruiz Barraud et Christian Favennec :
Philippe Germain - Mer de Corail