Le projet de nouvelle taxe sur l'essence et le gazole en débat au Congrès ce lundi après-midi

Plein dans une station-service de Nouméa, le 29 septembre 2023.
Ce lundi après-midi, les élus se pencheront sur le projet de taxe pour l’équilibre tarifaire, qui remplacera l’actuelle taxe sur la transition énergétique et qui touche le gazole et l’essence. L’objectif : créer 5 milliards de recettes supplémentaires, qui permettront d’assurer la survie du système électrique, avec, le gouvernement l’assure, un impact limité sur le consommateur.

Financer la transition énergétique tout en préservant le porte-monnaie des Calédoniens : une mission impossible à première vue mais que le gouvernement estime pouvoir relever grâce à une part variable plafonnée de la taxation sur l'essence et le gazole. Son projet de loi est présenté au Congrès ce lundi après-midi. 

En plus du taux forfaitaire actuellement en vigueur (0,6 F par litre sur le gazole et 2,8 F par litre d’essence), s’ajouterait une part variable qui serait désactivée en cas de hausse des cours qui ferait passer le prix de revente au-dessus de la barre des 180 F le litre. Un prix dépassé six mois d’affilée en 2022.

Evolution des prix de l'essence et du gazole depuis 2010.

En cas, cette fois, de baisse des cours, la part variable serait augmentée, mais plafonnée à 20 francs par litre.

5 milliards attendus par an

Pour le gouvernement ce mécanisme a l’avantage de produire un rendement élevé – 5 milliards attendus par an – même en cas de faible variation des prix, tout en limitant, assure-t-il, la pression fiscale sur le consommateur.

L’argent récolté couvrirait le déficit du système électrique calédonien, qui ne répercute pas le prix réel de la production électrique sur le consommateur, et permettrait de mettre en place une aide à l’énergie pour les populations les plus fragiles, sans aggraver le déséquilibre.

Désaccord des Loyalistes

Lors de la présentation du projet aux membres du gouvernement, le 23 août, les Loyalistes avaient fait part de leurs désaccords. La séance du Congrès promet d'être houleuse.