Le gouvernement calédonien veut créer une nouvelle taxe sur l'essence et le gazole

Le système électrique calédonien cumule 9 milliards de francs de dettes. En cause, notamment, le gel des prix de l'électricité entre 2008 et 2022 et la hausse des prix mondiaux de l'énergie importée. Pour y faire face, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déjà voté trois hausses des tarifs de l'électricité : 4 % en avril 2022, 4 % en octobre 2022 et 3 % en avril 2023.  

Fin 2022, le Congrès a également autorisé le versement d’une subvention d’1,5 milliard de francs. Mais cela ne suffit pas. Pour tenter "de rétablir durablement la situation" sans avoir à augmenter à nouveau les tarifs de l’électricité, le gouvernement aimerait instaurer une nouvelle taxe sur l'essence et le gazole. 

La taxation supplémentaire sera désactivée quand les prix de base seront trop élevés

Baptisée taxe pour l’équilibre tarifaire, elle remplacerait la taxe pour la transition énergétique créée en 2018. Cette dernière s'applique aux produits pétroliers avec un taux de 0,6 franc par litre importé pour l’essence et de 2,8 francs par litre pour le gazole. Ces deux taux seraient maintenus.

Tout comme les 560 millions de francs de contribution annuelle au financement des transports en commun. Car "depuis avril 2022, les recettes de la TTE, précédemment affectées à l’agence calédonienne de l’énergie (ACE), sont versées à 90 % au syndicat mixte des transports urbains (SMTU) et à 10 % au syndicat mixte de transport interurbain (SMTI)", rappelle le gouvernement. 

Jusqu'à 20 francs de plus par litre

Dans le projet de loi adopté ce mercredi matin, il prévoit d'ajouter une taxe additionnelle variable. Pour "maîtriser les effets sur les consommateurs", elle ne serait activée que lorsque les tarifs CAF (comprenant les frais d'assurance et de frêt) sont inférieurs à 91 francs par litre importé pour l’essence et 109 francs par litre importé pour le gazole. Son montant serait égal à l’écart entre ces seuils et les prix CAF constatés et ne pourrait pas dépasser 20 francs par litre d’essence ou de gazole, indique le gouvernement, qui annonce avoir prévu "un dispositif transitoire" avant l'entrée en vigueur de la nouvelle taxation.

La logique est de mettre à contribution les consommateurs d’énergies fossiles pour garantir l’équilibre financier durable du système électrique.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

"Le rendement total collecté pourrait aller jusqu’à cinq milliards de francs par an." Destinés à "assurer la survie du système électrique calédonien". Mais également à "limiter l’impact financier de la transition énergétique pour les consommateurs". Car accroître la part d'électricité "renouvelable" pour diminuer le recours aux combustibles fossiles, comme la Nouvelle-Calédonie s'y est engagée dans un schéma de transition énergétique ambitieux, nécessitera des investissements importants.

"La logique est de mettre à contribution les consommateurs d’énergies fossiles", argumente le gouvernement. "Une fois le déficit résorbé, le Congrès pourra décider du devenir de la taxe additionnelle au regard de l’avancement de la transition énergétique du territoire", suggère également la majorité indépendantiste.

Les indépendantistes sabrent le pouvoir d’achat des Calédoniens.

Les élus Loyalistes au gouvernement

Le projet de loi a été voté sans les Loyalistes. Dans un communiqué intitulé "Les indépendantistes sabrent le pouvoir d’achat des Calédoniens", ils expliquent qu'à leurs yeux, cette mesure est "de la plus grande injustice. Après les hausses du tarif de l’électricité, de la viande et dans une période d’inflation généralisée, cette hausse fait peser un risque social extrêmement important, notamment pour les plus fragiles." Qui sont cependant bien moins dépendants de la voiture que la moyenne des Calédoniens comme le montre une étude de l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie. 

Les discussions promettent d'être houleuses au Congrès.