Cinq têtes de listes aux provinciales touchées par des peines d'inéligibilité [MàJ]

élections
Le sénateur Gérard Poadja inéligible pendant un an
Le Conseil d’Etat a tranché concernant les comptes de campagne de cinq têtes de listes, lors des élections de mai 2019. Des peines d'inéligibilité ont été prononcées contre un candidat en province Nord, trois en province Sud et un en province des Iles.
Calédonie Ensemble a préféré dégainer en premier, comme pour désamorcer les bombes qui pourraient venir de ses rivaux politiques. 
Ce mercredi après-midi, par voie de communiqué, le mouvement a fait part de la décision du Conseil d'Etat du 19 octobre, qui confirme le rejet, par la commission nationale des comptes de campagne, des comptes de la liste Calédonie Ensemble de la province Nord, aux élections provinciales de mai 2019, et dont Gérard Poadja était la tête de liste. 
 

Un plafond dépassé de 2,7 % 

Selon Calédonie Ensemble, le Conseil d'Etat aurait considéré que le plafond des dépenses autorisées en province Nord (6 902 806 francs) avait été dépassé de 187 000 francs, soit 2,7 %, et a acté, par conséquent, le rejet des comptes de campagne de Calédonie Ensemble.
Autre conséquence de cette décision : Gérard Poadja est déclaré inéligible pour une durée d'un an. Dans son communiqué, Calédonie Ensemble déclare que « cette décision n'a strictement aucun effet sur son mandat de sénateur, qu'il continuera à assumer normalement jusqu'à son terme en septembre 2023 ». Une décision que le parti considère néanmoins comme « particulièrement inappropriée ».

Cette décision n'a strictement aucun effet sur son mandat de sénateur

Calédonie Ensemble

 

Une jurisprudence du Conseil d'Etat

Toujours selon Calédonie Ensemble, les dépenses pointées par la plus haute juridiction administrative portent sur « différentes prestations, dont des pots offerts aux candidats de la liste et à l'équipe de campagne », à la suite de réunions et de meetings, entre le 10 avril et le 9 mai 2019. Des dépenses que le parti dit ne pas avoir intégré aux comptes de campagne, en s'« appuy(ant) de bonne foi » sur une jurisprudence du Conseil d'Etat. 
« La jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet est pourtant claire, jusqu'à la décision d'aujourd'hui, écrit Calédonie Ensemble. Le principe était qu'il ne faut pas comptabiliser "les frais d'équipe de campagne lors de réunions en cercle restreint, s'adressant exclusivement à des collaborateurs et qui n'ont en principe aucun impact sur les électeurs (..) rien ne justifie de faire supporter aux contribuables les agapes du candidat et de son entourage". »

Ce mercredi, les rédactions de la NC La 1ère ont tenté de joindre le sénateur Gérard Poadja, sans succès.  
 

Quatre autres candidats concernés

En province Sud, trois candidats sont concernés par des peines d'inéligibilité. Il s'agit de Luther Voudjo, pour le Mouvement néo-indépendantiste souverainiste, d'Edouard Léoni pour Calédonie Nouvelle Réunie et de Giovanni Talafili, pour Destin commun calédonien. En province des Iles, c'est Nicolas Bolo de la liste Unitaire kanaky génération qui est concerné. 

Il leur est reproché de ne pas avoir déposé leurs comptes de campagne dans les délais ou sans la validation d’un expert-comptable. Pour cela, tous les quatre sont désormais inéligibles, durant 1 an et demi.
 
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