Les mesures de soutien économique actées dans une délibération

coronavirus
chômage NC 1er trimestre
©NC 1ère
Lors du point presse quotidien, consacré ce vendredi au plan de sauvegarde, le gouvernement a voté une délibération actant les mesures de soutien économique énoncées cette semaine. Ce texte sera soumis prochainement au congrès.   
Point de situation sanitaire à la mi-journée
Une première batterie de tests a été effectuée ce vendredi matin soit au total 94 tests établis et aucun cas de Covid-19 détecté.
A 19h30, même résultat : aucun cas positif n’a été détecté sur les 172 tests effectués ce matin et cet après-midi. Les résultats de la troisième série de tests sont attendus pour cette nuit.

Un collaborateur au gouvernement positif au Covid-19
Concernant le cas positif de coronavirus confirmé hier soir, la personne a travaillé depuis le 22 mars au sein du centre opérationnel du gouvernement.
Christopher Gygès, le porte-parole de l'exécutif a certifié que l'investigation et les décisions de quatorzaine seront appliquées à tous, afin de garantir la sécurité de chacun.
Et celle notamment des journalistes. Physiquement présents au point presse, les reporters ne sont plus autorisés à y participer.

Prolongation du confinement et cellule du COG
Demain, samedi 4 avril à 15h, le président du gouvernement, Thierry Santa exposera les modalités de restructuration de la cellule d'opération du gouvernement - COG-  afin de garantir la continuité de l’action et la sécurité sanitaire des Calédoniens.
Il sera également question de la prolongation du confinement d’une semaine supplémentaire, jusqu'au 13 avril.
 

Une délibération votée ce vendredi 

Grâce au plan de solidarité nationale, le gouvernement a acté dans une délibération, les mesures suivantes :
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel renforcé. Une allocation spécifique Covid-19 de 66 % du SMG sera réévaluée aujoud'hui à 100 % du dernier salaire net pour les personnes qui sont au SMG.
    • Et pour les autres salariés, cette réévaluation, est de 70 % du salaire brut comme dans la brochure du gouvernement, et  jusqu’à 84% du dernier salaire net à raison de 4,5 fois le SMG. 
  • Le report du paiement des factures pour entreprises en difficulté.
  • Le décalage des charges fiscales et sociales. Ce traitement qui se fera au cas par cas. Le gouvernement exhorte les opérateurs à avoir une grande tolérance vis-à-vis des entreprises.
    • OPT :  il n'y aura pas de pénalité de retard pour les entreprises;
    • Le loyer : les sociétés pourront se rapprocher de leurs agences avec un formulaire disponible, dès lundi 6 avril, sur le site covid 19 nc.
  • Un fonds de solidarité pour accompagner les TPE-PME en graves difficultés.
  • Mesures d’accompagnement secteur bancaire et prêt de trésorerie garanti par l’État.
  • Un soutien de l’IEOM pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires (médiateur de crédit).

Les démarches en ligne relatives au plan de sauvegarde de l'économie ne seront effectives que lundi 6 avril matin.

Brochure Plan de sauvegarde de l'économie Covid 19 by nadine goapana on Scribd


 

Fiscalité

Les entreprises qui sont impactées par la crise du Covid-19 doivent se rapprocher de la direction des Services fiscaux (DSF) à l’adresse suivante : recette.dsf@gouv.nc.
Il faut qu’elles précisent l’objet ainsi que la mention Covid-19 puis dans le corps du mail : nom, ridet, identifiant fiscal, impôt concerné, échéance concernée, montant et qu’elles expliquent en quelques mots en quoi la crise sanitaire les impacte et les difficultés auxquelles elles font face. 

Poursuite "réglementée" des activités économiques 
Les commerces et entreprises ne peuvent plus accueillir du public (sauf pour leur activité de retrait de commande ou de livraison), à l'exception des commerces listés à l'article 3 de l'arrêté publié par le haut-commissariat de la République et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
 
  • Arrêté conjoint Haut-Commissariat et Gouvernement sur les mesures face au Covid-19 du 23 mars

Arrêté du 23 Mars 2020 : mesures liées au Covid 19 by nadine goapana on Scribd

  • Les commerces listés à l'article 3 sont autorisés à accueillir du public, mais doivent impérativement organiser un plan d'accès du public permettant de respecter les mesures de distanciation entre les clients et plus généralement les gestes barrière.
  • Les activités professionnelles qui n’accueillent pas de public sont autorisées dans la mesure où chaque employeur s’assure du respect des mesures de distanciation entre son personnel et des gestes barrières. 
 

Un plan de sauvegarde "solidaire" 

Dans ce contexte particulier et mondial lié à cette crise sanitaire, le porte-parole de l'exécutif a rappelé les différentes actions de solidarité des collectivités publiques.

Solidarité de l'Etat
Un courrier signé des différentes institutions du pays a été envoyé au Premier ministre afin de lui demander d’appliquer le plan de solidarité nationale à la Nouvelle-Calédonie. Au total, la Nouvelle-Calédonie devrait bénéficier de 56 milliards de FCFP.

Solidarité provinciale
  • En province Sud
La province Sud a adopté deux délibérations. L'une vise à soutenir les petites entreprises et les patentés sous forme d’une aide à la trésorerie plafonnée à 1,5 million et la seconde aide limitée à dix millions est dédié au maintien des effectifs salariés. Plus de 700 dossiers ont déjà été reçus.  
  • En province Nord
Sur le plan économique, un guichet unique est ouvert pour les entreprises, en lien avec la cellule dédiée du gouvernement. Il sera chargé d’instruire les demandes d’aide. La province Nord a décidé de modifier son code de développement, pour permettre la prise en charge partielle des cotisations Ruamm. Elle reporte les redevances pour occupation de foncier et équipements provinciaux.
 
Numéro vert spécial " économie des entreprises"
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en partenariat avec la CCI, la CMA et la CANC, met en place un numéro vert unique et gratuit pour toutes les entreprises, de 8h à 16h du lundi au vendredi :
05 03 03 
Les Outre-mer en continu
Accéder au live