La révision de la liste référendaire 2017 touche à sa fin. La version provisoire vient d’être affichée en mairie.
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Après la fin du travail des commissions administratives, le 2 mai, la liste référendaire 2017 provisoire, a été affichée en mairie le lendemain 3 mai. Les électeurs peuvent donc depuis vérifier qu’ils figurent bien sur la liste.
Dans le cas contraire, cette date ouvre une période de recours contentieux de 10 jours. Ils ont donc jusqu’au 13 mai pour saisir le tribunal.
Les contentieux seront ensuite tranchés par la justice, puis réexaminés par les commissions administratives qui entérineront, ou pas, les modifications. La liste référendaire définitive sera publiée le 31 mai.
Cette année l’examen de la liste référendaire a plus ou moins coïncidé avec celui de la liste spéciale, qui permet aux électeurs de participer aux élections provinciales. La version définitive de cette liste a été arrêtée le 30 avril dernier.
Dans le cas contraire, cette date ouvre une période de recours contentieux de 10 jours. Ils ont donc jusqu’au 13 mai pour saisir le tribunal.
Les contentieux seront ensuite tranchés par la justice, puis réexaminés par les commissions administratives qui entérineront, ou pas, les modifications. La liste référendaire définitive sera publiée le 31 mai.
Cette année l’examen de la liste référendaire a plus ou moins coïncidé avec celui de la liste spéciale, qui permet aux électeurs de participer aux élections provinciales. La version définitive de cette liste a été arrêtée le 30 avril dernier.
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