Listes provinciales: la Cour de cassation annule les radiations décidées par le Tribunal de première instance

SR •
La Cour de cassation vient d’annuler les radiations qui avaient été décidées par le Tribunal de première instance de Nouméa. Ces radiations de la liste électorale provinciale concernaient plus de 70 électeurs.
 

Les précisions d’Anne Gras, l’avocate du collectif d’électeurs qui s’était pourvu en cassation (interrogé par Malia losa Falélavaki)

Anne Gras

 

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