La commission fiscalité a terminé ses travaux tard dans la nuit. Les textes de la TGC et de la compétitivité seront examinés en séance du Congrès début septembre. Il reste beaucoup d’incertitudes.
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Sans surprises, la loi de pays instaurant la TGC a reçu un avis favorable de la commission, sans accrochages mais avec une modification notable, actant le remboursement des taxes payées sur les stocks.
Compétitivité houleuse
En revanche, les débats sont restés houleux concernant la loi compétitivité. Le premier article polémique, l’article 9, donnant au gouvernement le pouvoir de réglementer les prix par arrêter an cas d’inflation, a reçu un avais favorable avec 6 voix, celles de Calédonie Ensemble et de l’UNI.
Deux amendements de l’article 19, celui qui prévoir le gel des taux de marge pour 18 mois ont été déposés. Les Républicains proposaient de renvoyer les conditions d’encadrement des marges au Congrès, laissant ainsi la porte ouverte à la demande du Medef de figer les marges en valeurs et non en taux. Amendement qui n’a pas reçu la majorité des 11 voix.
Amendement retenu
C’est l’amendement de Calédonie Ensemble qui a finalement reçu un avis favorable de la commission avec l’appui de l’UNI. Il s’agit selon le groupe de redonner de la souplesse et du temps au dispositif. Cet amendement propose qu’il soit écrit dans la loi que le texte sur la compétitivité n’entrera en vigueur qu’en 2018 pour laisser le temps aux discussions sur les contrats de filières. Il introduit également deux nouvelles exceptions à ce gel du taux de marge : les entreprises en difficultés économiques et celles qui interviennent dans un secteur suffisamment concurrentiel. Enfin le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel l’entreprise n’est plus assujettie au contrôle des marges est relevé à 100 millions de francs. Reste que l’arithmétique politique n’est pas identique en commission et en séance plénière. Verdict donc sous quinzaine Boulevard Vauban.
Compétitivité houleuse
En revanche, les débats sont restés houleux concernant la loi compétitivité. Le premier article polémique, l’article 9, donnant au gouvernement le pouvoir de réglementer les prix par arrêter an cas d’inflation, a reçu un avais favorable avec 6 voix, celles de Calédonie Ensemble et de l’UNI.
Deux amendements de l’article 19, celui qui prévoir le gel des taux de marge pour 18 mois ont été déposés. Les Républicains proposaient de renvoyer les conditions d’encadrement des marges au Congrès, laissant ainsi la porte ouverte à la demande du Medef de figer les marges en valeurs et non en taux. Amendement qui n’a pas reçu la majorité des 11 voix.
Amendement retenu
C’est l’amendement de Calédonie Ensemble qui a finalement reçu un avis favorable de la commission avec l’appui de l’UNI. Il s’agit selon le groupe de redonner de la souplesse et du temps au dispositif. Cet amendement propose qu’il soit écrit dans la loi que le texte sur la compétitivité n’entrera en vigueur qu’en 2018 pour laisser le temps aux discussions sur les contrats de filières. Il introduit également deux nouvelles exceptions à ce gel du taux de marge : les entreprises en difficultés économiques et celles qui interviennent dans un secteur suffisamment concurrentiel. Enfin le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel l’entreprise n’est plus assujettie au contrôle des marges est relevé à 100 millions de francs. Reste que l’arithmétique politique n’est pas identique en commission et en séance plénière. Verdict donc sous quinzaine Boulevard Vauban.
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