La marche à blanc de la TGC, la taxe générale à la consommation débute samedi. Une période test pour les entreprises et commerces avant la véritable entrée en vigueur le 30 juin 2018. Les contrats de compétitivité attendront finalement 1 ou 2 mois de plus avant d’être finalisés.
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La marche à blanc de la TGC va durer jusqu’au 30 juin 2018. Pendant 15 mois, les entreprises vont pouvoir se rôder au fonctionnement de la taxe générale à la consommation, qui doit venir remplacer le mille-feuille des sept taxes calédoniennes existantes et rapporter l’équivalent de 51 milliards. Pour permettre ce test grandeur nature, les taux appliqués sont très faibles : Les biens alimentaires de première nécessité et certains services sont exonérés ; le taux réduit de 0,25% s’applique à certains biens alimentaires et services, ainsi qu’à l’industrie de transformation locale ; 0,35% pour le taux spécifique ; 0,5% pour le taux normal ; et 1% pour le taux supérieur. Pendant la marche à blanc, ils vont se superposer aux taux définitifs de la TGC, pour s’additionner aux taxes existantes.
Pour les entreprises dont les logiciels ne sont pas encore au point, une seule ligne indiquant le total des taxes, en plus des lignes hors taxe et TTC suffira pour la facturation.
En ce qui concerne les produits d’importation, les taux de TGC applicables pendant la phase de marche à blanc sont téléchargeables sur le site de la direction des douanes. Attention : certains taux diffèrent du décret publié vendredi dernier par le Journal Officiel. C’est le décret qui fait foi. Enfin, les informations sur le mode d’emploi de la TGC sont disponibles sur les sites des trois chambres consulaires.
Pour mémoire, il existera à terme quatre taux de TGC : 3%, 6%, 11% et 22%. Les biens alimentaires de première nécessité et certains services sont exonérés ; le taux réduit de 3% s’applique à certains biens alimentaires et services, ainsi qu’à l’industrie de transformation locale ; le taux intermédiaire de 6% sert de sas de sécurité en cas d’inflation, et le taux normal de 11% concerne l’écrasante majorité des biens et des services.
Et pour éviter que la TGC ne se traduise par une hausse des prix, le gouvernement, les acteurs économiques et l’intersyndicale vie chère travaillent sur des contrats de compétitivité. Il s’agit d’organiser des filières déterminées - logement, automobile, biens de grande consommation – pour mieux contrôler les marges. Vendredi, une réunion s’est tenue au gouvernement. Il a été décidé de repousser le délai de finalisation de ces contrats.
Ecoutez Catherine Wébé, la présidente du syndicat patronal MEDEF-NC
Philippe Germain, président du Gouvernement, va demander un délai au Congrès pour finaliser ces contrats. Pour lui, les discussions comme les mécanismes économiques de ces contrats de compétitivité ont besoin d’encore un peu de temps pour être finalisés. « Il nous faudra quelques semaines, 1 ou 2 mois » a-t-il annoncé. La signature était initialement prévue avant le 1er avril.
Ecoutez Philippe Germain, le président du Gouvernement
Pour les entreprises dont les logiciels ne sont pas encore au point, une seule ligne indiquant le total des taxes, en plus des lignes hors taxe et TTC suffira pour la facturation.
En ce qui concerne les produits d’importation, les taux de TGC applicables pendant la phase de marche à blanc sont téléchargeables sur le site de la direction des douanes. Attention : certains taux diffèrent du décret publié vendredi dernier par le Journal Officiel. C’est le décret qui fait foi. Enfin, les informations sur le mode d’emploi de la TGC sont disponibles sur les sites des trois chambres consulaires.
Pour mémoire, il existera à terme quatre taux de TGC : 3%, 6%, 11% et 22%. Les biens alimentaires de première nécessité et certains services sont exonérés ; le taux réduit de 3% s’applique à certains biens alimentaires et services, ainsi qu’à l’industrie de transformation locale ; le taux intermédiaire de 6% sert de sas de sécurité en cas d’inflation, et le taux normal de 11% concerne l’écrasante majorité des biens et des services.
Et pour éviter que la TGC ne se traduise par une hausse des prix, le gouvernement, les acteurs économiques et l’intersyndicale vie chère travaillent sur des contrats de compétitivité. Il s’agit d’organiser des filières déterminées - logement, automobile, biens de grande consommation – pour mieux contrôler les marges. Vendredi, une réunion s’est tenue au gouvernement. Il a été décidé de repousser le délai de finalisation de ces contrats.
Ecoutez Catherine Wébé, la présidente du syndicat patronal MEDEF-NC
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L’intersyndicale vie chère participe aux travaux sur les contrats de compétitivité. Elle voit d’un bon œil ce report.
Ecoutez Tony Dupré, le porte-parole de l’intersyndicale « vie chère »tony dupré
Philippe Germain, président du Gouvernement, va demander un délai au Congrès pour finaliser ces contrats. Pour lui, les discussions comme les mécanismes économiques de ces contrats de compétitivité ont besoin d’encore un peu de temps pour être finalisés. « Il nous faudra quelques semaines, 1 ou 2 mois » a-t-il annoncé. La signature était initialement prévue avant le 1er avril.
Ecoutez Philippe Germain, le président du Gouvernement
germain
La CCI, la chambre des métiers et la chambre d’agriculture continuent de proposer des formations sur la TGC. La chambre de commerce et d’industrie a mis en place un standard dédié : 24 40 74 ou le 24 23 85.
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