Le gouvernement a adopté trois projets de délibération dans le cadre de la loi de soutien à la croissance de l’économie calédonienne. Des textes qui doivent simplifier la vie des entreprises les plus fragiles.
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Soutenir les entreprises locales, notamment celles en difficultés : c’est l’ambition du gouvernement qui a arrêté ce mardi trois projets de délibération du Congrès. Des mesures qui s’inscrivent dans le cadre de la loi de soutien à la croissance de l’économie calédonienne.
Première mesure proposée par l’exécutif : réformer la profession de mandataire judiciaire. Celui-ci est chargé d’accompagner les entreprises en difficulté, quand elles sont en redressement ou en liquidation par exemple. Or, cette activité est exercée aujourd’hui par une seule structure en Calédonie.
L’objectif est donc d’ouvrir cette profession à la concurrence et d’en encadrer les tarifs par délibération, avec des prix qui seraient nettement à la baisse, selon l’exécutif.
Autre mesure dans le panier du gouvernement : la mise en place d’un « rétablissement professionnel » pour les toutes petites entreprises qui font face à des difficultés économiques.
En clair, il s’agit d’effacer l’ardoise de ces petits entrepreneurs individuels afin de leur éviter une procédure de liquidation judiciaire.
Enfin, de nombreuses entreprises ne seront peut-être bientôt plus obligées de recourir à un commissaire aux comptes pour garantir la sincérité de leurs données financières auprès des autorités.
Le gouvernement compte en effet augmenter le seuil à partir duquel cette mesure sera obligatoire.
L’entreprise devra compter plus de 50 salariés et afficher un chiffre d’affaires de 440 millions de francs CFP minimum ou un bilan d’au moins 220 millions de francs. « Aujourd’hui, 778 entreprises avaient recours à un commissaire aux comptes, avec la réforme on sera plutôt autour de 358, indique Christopher Gyges », porte-parole du gouvernement.
Les trois textes adoptés par le gouvernement doivent maintenant être présentés au congrès.
Première mesure proposée par l’exécutif : réformer la profession de mandataire judiciaire. Celui-ci est chargé d’accompagner les entreprises en difficulté, quand elles sont en redressement ou en liquidation par exemple. Or, cette activité est exercée aujourd’hui par une seule structure en Calédonie.
L’objectif est donc d’ouvrir cette profession à la concurrence et d’en encadrer les tarifs par délibération, avec des prix qui seraient nettement à la baisse, selon l’exécutif.
Eviter les liquidations judiciaires
Autre mesure dans le panier du gouvernement : la mise en place d’un « rétablissement professionnel » pour les toutes petites entreprises qui font face à des difficultés économiques.
En clair, il s’agit d’effacer l’ardoise de ces petits entrepreneurs individuels afin de leur éviter une procédure de liquidation judiciaire.
Enfin, de nombreuses entreprises ne seront peut-être bientôt plus obligées de recourir à un commissaire aux comptes pour garantir la sincérité de leurs données financières auprès des autorités.
Le gouvernement compte en effet augmenter le seuil à partir duquel cette mesure sera obligatoire.
L’entreprise devra compter plus de 50 salariés et afficher un chiffre d’affaires de 440 millions de francs CFP minimum ou un bilan d’au moins 220 millions de francs. « Aujourd’hui, 778 entreprises avaient recours à un commissaire aux comptes, avec la réforme on sera plutôt autour de 358, indique Christopher Gyges », porte-parole du gouvernement.
Les trois textes adoptés par le gouvernement doivent maintenant être présentés au congrès.
Le reportage de Coralie Cochin
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