La chambre territoriale des comptes vient de publier un rapport sur les interventions de la province Sud dans le secteur du nickel. Qu’il s’agisse de l’attribution des titres miniers ou de la valorisation des gisements, la province pèche par son absence de stratégie, estime la CTC.
Les interventions provinciales dans le domaine du nickel manquent d’une stratégie claire au point d’être "insécurisantes", pour les sociétés du secteur, estime la chambre territoriale des comptes dans un rapport dévoilé vendredi 25 juin.
Selon la CTC, la province considère que seule une stratégie pays a du sens, et qu’en pratique, les consignes données aux services consistent à "accompagner la SLN et Vale dans leurs efforts de réduction de leurs coûts et de meilleure performance industrielle", "s’assurer du respect du code de l’environnement" et de "n’accorder de nouveaux titres miniers que lorsqu’il est démontré qu’ils sont indispensables à l’activité du demandeur", en assurant "la meilleure valorisation possible des gisements et le maximum de retombées socio-économiques."
Manque de transparence
Une formulation jugée "vague et insécurisante pour les sociétés du secteur" par la chambre, qui estime que "l’absence de détermination claire d’objectif", conduit à un manque de transparence dans la gestion des titres. La CTC cite l’exemple de la SMSP qui s’est vu refuser l’octroi de titres nécessaires à la concrétisation de son partenariat avec la société chinoise Jinchuan. La demande répondait donc aux critères cités par la province, mais a pourtant été refusée, souligne la chambre.
Quant à la valorisation des gisements, l’axe de travail présenté par la province est jugé "des plus flous". "La province ayant des compétences importantes en matière de délivrance, renouvelle été retrait des titres miniers", la collectivité ne "peut se délester ainsi auprès de ses services pour préciser ce qu’il faut entendre par 'meilleure valorisation possible des gisements' et 'maximum de retombées socio-économiques'", pointe la chambre territoriale des comptes.
La province ne peut se délester ainsi auprès de ses services pour préciser ce qu’il faut entendre par 'meilleure valorisation possible des gisements' et 'maximum de retombées socio-économiques'.
La chambre recommande donc à la province de "définir sa stratégie dans l’exercice de ses compétences dans le secteur du nickel en déclinant les objectifs et modalités et en la formalisant dans le cadre d’une délibération". Elle invite également la collectivité à participer aux travaux sur la définition d’une stratégie nickel à l’échelle du territoire.
Des frais de mission indûs pour Philippe Gomès
Concernant la gouvernance, la chambre épingle la participation d’élus de la province au conseil d’administration d’Eramet au nom de la STCPI (dont la province est actionnaire). Une participation contraire à la loi organique, qui interdit à un élu provincial d’être membre d’un conseil d’administration dès lors que ces fonctions sont rémunérées.
Egalement épinglée, la prise en charge des frais de mission de Philippe Gomès, pour sa participation au titre de la province, au conseils d’administration d’Eramet de l’année 2018 pour un montant total de près de 4 millions de francs CFP. Une prise en charge indue pour la chambre territoriale des comptes.
Lire la synthèse du rapport :
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