Nickel : le CESE favorable à la redevance et à la taxe

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Le Conseil économique, social et environnemental s'est réuni ce vendredi 7 octobre 2022.
Le Conseil économique, social et environnemental s'est réuni ce vendredi 7 octobre 2022. ©Valentin Deleforterie / NC la 1ère
C’est un pas de plus dans la modification de la fiscalité minière voulue par le gouvernement. La redevance sur les extractions et la taxe sur les exportations étaient ce vendredi matin à l’ordre du jour du Conseil économique, social et environnemental. Ce dernier a rendu un avis favorable sur ces deux points. Avec toutefois quelques remarques.

La fiscalité minière était au coeur des débats du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ce vendredi matin. Les membres du CESE se sont intéressés à la redevance sur les extractions et la taxe sur les exportations et ont rendu un avis favorable sur ce projet.

Premier sujet abordé : la redevance sur les extractions de nickel. Elle concernera une liste de 13 communes identifiées comme minières. Autrement dit, à partir desquelles "les minerais bruts sont extraits et/ou les chargements de produits miniers à bord d’un minéralier interviennent". Dans le détail, il s’agit de Boulouparis, Canala, Houaïlou, Kaala Gomen, Kouaoua, Koumac, Mont-Dore, Païta, Pouembout, Poum, Poya, Thio et Yaté. Des villes et villages qui toucheront 60% du total de la redevance. Les 40% restants seront alloués au budget de répartition, donc aux provinces et communes calédoniennes.

"Parler de bassin minier"

Sur le principe, le CESE se dit favorable. Les conseillers regrettent toutefois que les communes minières, dépendant des zones exploitées par les entreprises couvertes par un pacte de stabilité fiscale, ne soient pas incluses. Le CESE estime également que le terme "communes minières" est trop limité. Il faudrait, selon lui, élargir la liste pour qu’elle concerne "les communes impactées par l’activité minière".

"La question soulevée concerne les communes qui sont impactées où il n'a pas de déchargement, ni d’extraction minière, explique Mélito Finau, le président de la commission des mines de la métallurgie et des énergies. Ce que nous avons proposé, c’est d’essayer de prendre en considération ces communes, et de parler de bassin minier. Il faut être honnête. Si on regarde bien, toute la Calédonie est impactée par les extractions du minerai de nickel."

La création d'un fonds pour les générations futures

Deuxième sujet abordé : la taxe sur les exportations minières. Le produit sera alloué au fonds nickel, qui sera chargé de conserver les sommes collectées. En attendant la création d’un autre fonds : celui pour les générations futures. Attendu depuis plus de dix ans, celui-ci n’a toujours pas vu le jour. Il doit permettre à terme de développer l’après-nickel et compenser les impacts de l’industrie sur la santé et la raréfaction des ressources due à l’exploitation.

Dans son rapport, le CESE recommande la mise en place, "dans les meilleurs délais", du fonds pour les générations futures. De son côté, le gouvernement n’a pas encore fixé de date. "Pour le délai de la création du fonds pour les générations futures, ce sera une décision politique, indique Romuald Pidjot, chargé de mission auprès du membre du gouvernement Gilbert Tyuienon. La taxe qu’on a votée aujourd’hui, sera sécurisée. Le fonds nickel ne pourra pas l’utiliser pour ses missions actuelles."

En attendant la création du fonds pour les générations futures, c’est donc le fonds nickel qui devrait à priori recevoir le produit de la taxe. Le sujet sera d’ailleurs débattu par le CESE vendredi prochain.

Regardez le reportage de Valentin Deleforterie et Cédric Michaut : 

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