Observatoire des communes : une épargne qui a diminué sous la précédente mandature

C’est à peu près une mandature. Le sixième Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie (à télécharger ici) est notamment basé sur les comptes municipaux entre 2014 et 2019. L’Agence française de développement voulait prendre du recul pour donner une vision globale de cette période. Voici ce qu’on peut en retenir.

• Une conjoncture tristoune

Les années 2014 à 2019 ont été marquées par un contexte économique de plus en plus difficile. Mais "de mieux en mieux appréhendé par les communes", résume l’Agence française de développement. Aux yeux de l’AFD, elles ont adapté leurs stratégies afin de préserver leurs équilibres financiers malgré les contraintes auxquelles elles faisaient face.

• Moins d’argent qui rentre

Sur cette période, les recettes qui permettent aux communes de fonctionner ont quasiment stagné. Les dépenses de fonctionnement, elles, ont suivi une tendance à la hausse. Mais leur augmentation a été modérée, relève l’AFD. Ce qui montre bien que les municipalités ont fait des efforts et se sont serré la ceinture. 

Maintenant, les dépenses augmentent plus que les recettes. Les indicateurs d'aujourd'hui ne nous permettent plus d'avancer comme en 2012 ou 2004. Il faut mieux répartir la fiscalité du pays.

Alphonse Poinine, maire de Touho, vice-président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie

• "Effet ciseaux"

Malgré ces efforts, la conjonction de recettes atones et de dépenses croissantes a créé ce que les comptables appellent un effet ciseaux. Et il affecte l’épargne brute des communes, descendue de 23 % à 17 %. Leur capacité à financer elles-mêmes leurs investissements en a pris un coup. Ce qui les a obligées à emprunter davantage. 

C’est une situation qui doit interpeller et qui ne peut pas se prolonger.

Philippe Renault, directeur de l’AFD en Nouvelle-Calédonie et pour le Pacifique

"Il y a un moment où l’épargne sera insuffisante et sera en-desous de nos ratios", prévient Philippe Renault. "Mais on voit que c’est une situation qui affecte plus les communes de plus de dix mille habitants que les petites communes."

Ecoutez son analyse recueillie par Nadine Goapana :

• Des investissements toujours conséquents

Si on observe les investissements effectués par les collectivités locales de Calédonie, ils viennent, pour 42 %, des communes. L’ensemble des 33 municipalités reste "un acteur majeur et de proximité", retient donc l’AFD. "Mais dans un environnement contraint, où les marges de manœuvre se réduisent, pourront-elles conserver cette place et ce rôle ? Quels leviers actionner pour renverser cette tendance ?" 

Ce que je retiens, c'est que la commune est une des collectivités qui apportent le plus d'investissements dans le territoire.

Emile Lakoredine, premier adjoint à la maire de Maré

• Zoom sur l’autonomie financière

Les marges de manœuvre des communes calédoniennes, et leurs perspectives, sont justement développées en seconde partie de cet observatoire 2021. Une des propositions de l'AFD : agir sur le Fond intercommunal de péréquation. Rappelons que derrière ce nom barbare, il y a l'une des principales ressources des communes calédoniennes : le FIP fonctionnement, issu directement de la fiscalité du territoire, représente 38 % de leurs recettes.

Il peut y avoir une réflexion autour des modalités de calcul et de redistribution du FIP. Des réflexions sur l’intercommunalité. Une réflexion sur les développements d’une fiscalité communale.

Philippe Renault, AFD

• Taxe de séjour et autres centimes additionnels

Georges Naturel évoque aussi des pistes. Le premier élu de Dumbéa, qui préside l'Association française des maires en Nouvelle-Calédonie, mentionne la taxe de séjour : "Les communes qui accueillent du tourisme doivent avoir une retombée de la taxe qui est prélevée par les provinces."

Autre axe, le déplafonnement des centimes additionnels que les communes calédoniennes perçoivent sur certains impôts : "Donnez-nous la possibilité de pouvoir augmenter éventuellement nos centimes additionnels."

Quand un concitoyen a un problème, c’est le maire qu’il vient voir, pas le président du gouvernement, pas le président de la province. 

Georges Naturel, président de l'AFM-NC

• Différents enjeux

Au vu du contexte sanitaire, politique et économique actuel, les communes souhaitent plus que jamais des réformes fiscales. Objectif : assurer des recettes pérennes pour maintenir l’investissement, préserver l’épargne, équilibrer les budgets annexes (eau, ordures ménagères, assainissement) sans recourir aux subventions d’équilibre. 

Des communes qui réclament aussi une plus grande considération dans les discussions sur l’avenir institutionnel du Caillou. 

Ecoutez l'analyse de Nadine Goapana :

L'enjeu des années à venir sera de trouver le juste milieu entre la préservation de la santé financière des communes et un accompagnement financier adapté leur permettant de réaliser leurs projets.

Observatoire des communes 2021

Et un compte-rendu de Laurence Pourtau et Philippe Kuntzmann :