Obligation vaccinale : plusieurs arrêtés pris par le gouvernement

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté trois arrêtés, en lien avec l’obligation vaccinale, adoptée par le Congrès le 3 septembre dernier. Premièrement, ce sont les contre-indications médicales pouvant exonérer cette obligation qui ont été fixées. 

Contre-indications médicales

Avec l’adoption de la vaccination obligatoire sur le territoire, l’ensemble des personnes majeures sauf contre-indications médicales, sont tenues de se faire vacciner, au plus tard le 31 décembre 2021. 

Ce mercredi, le gouvernement a fixé ces modalités de contre-indications. Cette contre-indication doit se présenter sous la forme d’un certificat médical, établi par un médecin autorisé à exercer en Nouvelle-Calédonie et dont la spécialité, correspond à la contre-indication avancée. 

Les cas de contre-indications médicales à la vaccination sont donc de trois ordres : 

1. Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) : 

• antécédent d'allergie documentée à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ; 
• réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de deux organes) à une première injection d'un vaccin contre le Covid-19 posée après expertise allergologique ; 
• personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire ; 
• personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique suite à la vaccination par Vaxzevria.

2. Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19. 

3. Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain- Barré...).

Des contre-indications médicales temporaires, faisant obstacle à la vaccination sont également prévues. Notamment des traitements par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2, myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Une copie du certificat de contre-indication médicale à la vaccination contre le coronavirus, ainsi qu’une copie des documents ayant permis de l’établir doivent être adressées sous pli confidentiel, au médecin inspecteur de la DASS dans les sept jours suivant la rédaction du certificat. 

Quelles sanctions?

Pour certaines professions, le non-respect de l’obligation vaccinale pourra être sanctionnée d’une amende administrative, d’un montant de 175 000 francs CFP, à compter du 31 octobre 2021. Elle concerne les personnels des domaines : 

• Transport maritime et aérien, du secteur portuaire et aéroportuaire
• Personnel intervenant dans la mise en oeuvre des mesures individuelles de placement en quarantaine 
• Personnel des établissements ou organisme publics ou privés de prévention et de soins (établissements hospitaliers, dispensaires ou centres de soins, établissement sanitaire des prisons, laboratoires d’analyses de biologie médicale, établissements d’hébergement pour personnes âgées)
• Personnel des secteurs sensibles dont l’interruption entraînerait des conséquences néfastes sur le fonctionnement du pays, ou affecterait la sécurité ou l’ordre public

Le médecin du travail ou agréé par le gouvernement attestera ensuite auprès de l’employeur, du statut vaccinal du salarié ou de l’agent. En cas de contre-indication médicale, des aménagements de postes ou propositions de reclassement seront établies. 

Un registre devra être tenu à jour par les employeurs, retraçant les informations nominatives du personnel affecté. À compter du 1er novembre prochain, les employeurs devront proposer aux personnes non vaccinées des aménagements de poste, ou des options de reclassement. Au-delà du 31 octobre 2021, en cas de non-respect de cette obligation, l’amende pourra être prononcée. 

La liste des affections établie 

Dans le cadre de l’obligation vaccinale, la liste des affections a été établie. Les personnes souffrant des affections suivantes, ne justifiant pas de l’administration d’une ou deux doses, en fonction des vaccins concernés (sauf si elles sont exemptées pour cause d'allergie), seront également passibles de l’amende administrative de 175 000 francs. Il s’agit : 

• Des pathologies cardio-vasculaires, 
• Du diabète de type 1 et 2, 
• Des pathologies respiratoires chroniques, susceptibles de décompenser lors d’une infection virale, 
• De l’insuffisance rénale chronique, 
• De l’obésité, 
• Du cancer ou hémopathie maligne, 
• Des maladies hépatiques chroniques, 
• De l’immunodépression congénitale ou acquise, 
• Du syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie, 
• Des pathologies neurologiques, de la trisomie 21, 
• Des troubles psychiatriques et de la démence.

La liste des emplois et secteurs sensibles 

Enfin, la liste des emplois et secteurs sensibles a également été réalisée. Il s’agit : 

• Des compagnies aériennes et de transport : Air Calédonie International, Air Calédonie, Air Loyauté, Air Alizée, Syndicat mixte des transports interurbains (SMTI), syndicat mixte des transports urbains (SMTU).
• Des réseaux et infrastructures : Calédonienne des eaux, EEC, Enercal, OPT, Mobil Shell, Total, Station Galileo
• Des médias : Nouvelle-Calédonie la 1ere, Caledonia, Les Nouvelles Calédoniennes, RRB, Radio Djido, Océane, NRJ
• Des associations agréées de sécurité civile : Association des radios amateurs de Nouvelle-Calédonie, ASO2, Association de protection civile de Nouvelle-Calédonie, Croix-Blanche, Croix-Rouge, Société nationale de sauvetage en mer, Secours-Catholique
• Des forces de l’ordre et militaires : policiers nationaux et municipaux , gendarmes nationaux, gardiens d prison, gardes champêtres, militaires
• Des personnels sanitaires : médecins, SOS médecin, sapeurs-pompiers, sécurité civile, ambulanciers, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires, dentistes, techniciens de laboratoires
• Des sociétés minières et barrages : KNS, Eramet, Prony Ernergy, Goro Ressources, Dumbéa
• Du secteur bancaire
• Des directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, impliquées dans la gestion de la crise sanitaire

Même chose pour les personnels relevant de cette liste et ne justifiant pas de l’administration d’une ou deux doses en fonction des vaccins concernés. Elles seront passible d’une amende de 175 000 francs.