L'obtention d'une couverture sociale en France : un vrai parcours du combattant pour les étudiants calédoniens

Pour les familles des étudiants, l'obtention d'une couverture sociale devant la menace d'une deuxième vague de coronavirus est primordiale.
Chaque année, 500 étudiants quittent le pays pour la Métropole. Parmi les questions d'ordre pratique posées à la Maison de la Nouvelle-Calédonie, celle de la sécurité sociale.
 

 

Des démarches administratives spécifiques à la Calédonie

Pour bénéficier d’une couverture sociale en France hexagonale, il faut s’affilier à la sécurité sociale pour ensuite obtenir un numéro d’identification national (ou immatriculation). Dans un décret de 1982, "toutes les personnes nées sur le territoire de la République française sont inscrites dans un répertoire national d'identification (RNIPP)".
Ce décret, étendu à la Nouvelle-Calédonie , n’a jamais été  appliqué.
Il n’existe pas de transmission des bulletins de naissance entre les mairies et l’Institut National de la statistique. L'INSEE est l'organisme qui délivre les immatriculations.
Ce décret, vieux de 38 ans a d’autant moins été suivi, qu’il y a eu transfert de compétences.
 

Inscription obligatoire en tant qu'"étranger"

A ce jour, selon les directives de la MNC, les étudiants doivent s’inscrire comme « étrangers »  sur le site de la sécurité sociale pour obtenir une immatriculation.
 

 

Ça signifie que les étudiants n'ont pas le statut d'une personne ayant la nationalité française. Ça signifie aussi qu'ils ne sont pas assurés pendant leurs études. La prise en charge pendant les Jobs d'été ne se fera pas non plus de suite, il y a une attente de trois mois. Dans l'immédiat s'ils tombent malade et s'il y a un besoin urgent, ils ne seront pas reconnus malheureusement.
-Virginie Murcia, présidente de l'UGPE

Un arrangement national transitoire

Sous la pression politique nationale, en 2016,  une immatriculation provisoire a été mise en place, pour remédier à cette discrimination : réduction des délais administratifs et "traitement prioritaire". Un dispositif national transitoire car après 4 ans d’existence, il devrait se terminer à la fin de cette année. 
 

 

Pour nos étudiants, c'est un véritable parcours du combattant. D'abord parce qu'ils quittent un milieu différent du milieu hexagonal, ça, c'est quand même un choc culturel important. Arrivés ici, ils se retrouvent absolument démunis avec comme seul secours la Maison de la Nouvelle-Calédonie ou celle de la Polynésie Française pour arriver à accomplir l'ensemble des démarches qui sont à la base basiques. -Le député Philippe Gomès à l'Assemblée Nationale en décembre 2017

En mars  2018, le député Philippe Dunoyer interpelle une nouvelle fois, le Gouvernement français sur la situation des étudiants et des évacués sanitaires calédoniens qui risquent de ne pas bénéficier des mêmes droits que les français de l’hexagone (accès immédiat à une couverture sociale, aide au logement, emplois étudiants…) faute d’avoir un numéro d’identification national.
 

Une réponse attendue de la Calédonie

A ce jour, l’INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, attend une réponse du gouvernement de Nouvelle-Calédonie pour un dispositif plus pérenne.
Faute d’accord d’ici la fin de l’année, la galère administrative pour les futurs étudiants calédoniens est à redouter.

Le reportage de Nadine Goapana, Philippe Kuntzmann et Laura Schintu:
   

ENCADRE

 

• Guide de l'identification de l'INSEE

Dans le cadre de l’identification des personnes nées en Outre-Mer, une distinction est à faire entre les départements et les territoires ou collectivités d’Outre-Mer. Les départements et collectivités d’Outre-Mer gérés par l’Insee sont composés de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, et, depuis 2011, de Mayotte.
A partir de mars 2018, l’Insee gérera également la Polynésie française. Les autres territoires et collectivités d’Outre-Mer, à savoir Wallis et Futuna, la Polynésie Française (jusqu’en mars 2018), la Nouvelle Calédonie, les Terres Australes et antarctiques françaises et les îles éparses de l’Océan Indien, ne sont pas encore gérés par l’Insee.
Ainsi, la procédure d’identification à suivre est celle des personnes nées à l’étranger.
 

• En Polynésie française

Selon le ministère de l’Outre-mer, l’immatriculation systématique des personnes nées sur ce territoire a débuté en novembre 2016. Le processus a été élaboré conjointement par l'Institut de la statistique de la Polynésie française et l'INSEE.
L'objectif : intégrer toutes les personnes nées en Polynésie française au RNIPP. Concernant Wallis-et-Futuna, des démarches exploratoires ont été engagées par les principaux acteurs concernés.
 

• En Nouvelle-Calédonie

Selon le ministère de l’Outre-mer, l'INSEE a adressé un courrier au Président de la Nouvelle-Calédonie en février 2017 pour que celui-ci valide le principe acté par le décret mentionné précédemment et étendu à la Nouvelle-Calédonie d'une inscription systématique des personnes nées sur le territoire au RNIPP. 
Ce préalable engagé par l'INSEE fait suite aux difficultés rencontrées en 2008-2009 lorsqu'une démarche similaire d'immatriculation avait été initiée, mais avait rencontré des difficultés pour aboutir. Cette saisine vise également à valider le schéma de recueil des données proposé par l'INSEE.
A ce jour, l'INSEE est en attente d'une réponse favorable pour poursuivre les travaux d'inscription des personnes nées en Nouvelle-Calédonie.
A défaut d'un accord de la Nouvelle-Calédonie, les étudiants ou autres personnes issus de ce territoire devront effectuer des démarches individuelles pour obtenir un numéro d'inscription au répertoire (NIR).