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Organisation du référendum : la circulaire officielle envoyée aux maires

La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires. 

© NC 1ère
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Cette circulaire, envoyée aux maires des 33 communes de Nouvelle-Calédonie pour préciser les conditions d'organisation du référendum du 4 novembre, a été mise en ligne le 11 octobre sur le site du Haut-Commissariat. Elle est signée par le Premier ministre Edouard Philippe, qui assure également depuis la démission de Gérard Collomb la fonction de ministre de l'Intérieur. 

La circulaire précise plusieurs éléments concernant la campagne officielle qui démarrera le 22 octobre, les panneaux électoraux, mais aussi l'organisation des bureaux de vote le jour J. Ils seront ouverts de 8H à 18H.
 

Un délégué dans chaque bureau de vote

Elle confirme notamment que comme le prévoit la loi organique du 19 mars 1999, un délégué désigné par la commission de contrôle sera présent dans chaque bureau de vote. Les délégués sont chargés de veiller à la bonne organisation du scrutin. 
 

La question des drapeaux

La circulaire ministérielle précise que les deux drapeaux (le drapeau français et le drapeau du FLNKS) pourront figurer sur les bâtiments publics qui abriteront les bureaux de vote le 4 novembre. Mais "le deuxième drapeau" (c'est le terme employé dans la circulaire) ne pourra pas figurer seul. Voici l'extrait de la circulaire : 

La présence du deuxième drapeau aux côtés du drapeau français sur les édifices des bureaux de vote ou lieux de vote délocalisés ne doit pas être considérée comme la revendication d'une opinion politique de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin.

En revanche, lorsque le bureau de vote ou le lieu de vote se tient dans un bâtiment public, la présence du seul deuxième drapeau est quant à elle susceptible de constituer la revendication d'une opinion politique de nature à orienter le scrutin et doit être proscrite.

- Circulaire envoyée par Edouard Philippe aux maires de Nouvelle-Calédonie

 

Tenue vestimentaire libre pour les électeurs, pas pour les membres du bureau

La question de la couleur des vêtements est également abordée par la circulaire. Si "la liberté en matière de tenue vestimentaire est la règle" pour les membres du bureau de vote (président et assesseurs) comme pour les électeurs, le gouvernement précise que les membres du bureau de vote doivent afficher une stricte neutralité, notamment concernant la couleur de leurs vêtements qui ne doivent pas rappeler celles d'un parti. Voici l'extrait de la circulaire : 

Dans le bureau de vote ou le lieu de vote délocalisé, la liberté en matière de tenue vestimentaire est la règle pour les membres du bureau de vote et du lieu de vote délocalisé comme pour les électeurs.

Toutefois, dans ce domaine, des considérations de neutralité spécifiques s'imposent aux membres du bureau de vote et du lieu de vote délocalisé. En effet, à titre d'exemple, le fait pour un président et des membres d'un bureau de vote de porter des vêtements aux couleurs d'un parti est susceptible d'entacher les opérations électorales d'une manoeuvre altérant la sincérité du scrutin. 
 

- Circulaire envoyée par Edouard Philippe aux maires de Nouvelle-Calédonie


La circulaire complète 

Cliquez dans le document ci-dessous pour retrouver l'intégralité (40 pages) de la circulaire :


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