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Parité au CESE: avis défavorable du rapporteur public

Ce n’est pas gagné pour la parité au Conseil Economique Social et Environnemental. Hier, le rapporteur public du tribunal administratif a rendu un avis défavorable aux recours déposés par Martine Cornaille.

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  • Martin Charmasson (IP)
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Conseillère de l’institution consultative, Martine Cornaille mène une action de justice pour dénoncer l’inégalité homme-femme dans la composition du CESE. Au sein du Conseil Economique, Social, et Environnemental calédonien, seules 6 femmes sont présentes sur 41 membres au total. A titre de comparaison, elles sont 105 sur 233 membres dans le CESE national. L’action en justice de Martine Cornaille vise à faire respecter l’article 1 de la constitution française. Il stipule que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Pour Martine Cornaille, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie doit légiférer sur la parité dans les institutions consultatives calédoniennes. Mais d’un point de vue juridique, il existe un hic : la loi organique de 1999, relative au territoire, puis sa modification en 2013, ne prévoient pas la parité dans la composition du conseil économique, social et environnemental. Le bon sens et le principe d’égalité cependant devraient prévaloir dans ce dossier. D’autant que la parité est quasiment respectée dans le monde politique calédonien. Elles sont 25 femmes sur 54 membres au Congrès, et 5 sur les 11 membres du gouvernement. La Calédonie est donc un bon élève en la matière, alors que la métropole affiche, elle, un retard considérable.

L’édition 2016 du guide de la parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes révélait que la France était 60e sur 191 pays au classement international réalisé par l’Union interparlementaire. Elle n’a que 26,2 % de femmes élues à l'Assemblée Nationale. Cela ne devrait pas durer. Le HCE rappelle que la loi d'août 2014 sur l'égalité femmes-hommes prévoit, à partir des législatives 2017, le doublement des sanctions financières imposées aux partis politiques qui ne présentent pas un nombre égal de femmes et d'hommes candidats. Une réaction bienvenue. A quand la même sur le territoire pour les institutions politiques et consultatives ?

 

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