Peines annulées pour les transporteurs de cocaïne en voilier

Rebondissement dans l’affaire de l'Amira Najia, le voilier arraisonné en octobre 2017 par la Marine nationale, avec presque 600 kg de cocaïne à son bord. Le 11 mars, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Nouméa de juin 2018, qui condamnait le capitaine du bateau à 9 ans de prison et ses deux comparses à 7 ans d’emprisonnement. 
Lors du pourvoi en cassation, « plusieurs nullités avaient été soulevées par mes confrères et moi-même », précise Barbara Brunard, l’avocate du marin polonais. La juridiction suprême s’est appuyée sur l’une d’entre elles pour annuler l’arrêt de la cour d’appel. 
 

Une présentation tardive devant le juge

Après leur interpellation, les trois marins étrangers n’avaient pas été présentés au juge dans les délais prévus par les textes de loi, selon Maître Brunard. « Il s’agit de textes très particuliers qui prévoient que lorsque des personnes sont arrêtées en mer et emmenées sur le territoire français, il peut y avoir en effet un délai de plusieurs jours. Mais la condition est que lorsqu’elles mettent le pied sur le territoire national, elles doivent être immédiatement présentées à un juge. Or, dans le cas qui nous concerne, ces trois personnes ont été arrêtées en mer le 20 octobre. Elles sont arrivées à Nouméa le 23 et présentées à un juge le 25 octobre. C’est en totale contradiction avec les textes. »

Une décision « unique » selon la défense

Pour l’avocate du marin polonais, cet arrêt de la Cour de cassation est « unique » sur le territoire. « La Cour s’est appuyée essentiellement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle avait déjà eu à juger des affaires assez similaires avec des personnes interpelées par d’autres pays, avec des délais assez longs de présentation devant les juges. Et à chaque fois, les pays ont été condamnés. Très clairement dans sa décision, la Cour de cassation fait allusion à plusieurs décisions rendues par la CEDH. La Cour de cassation craignait qu’en ne faisant pas droit aux nullités, nous portions cette affaire devant la CEDH et que la France soit de nouveau condamnée. » 

Retour à la cour d’appel

Ce dossier de narcotrafic n’est pas refermé pour autant. La Cour de cassation va renvoyer l’affaire devant la cour d’appel de Paris, cette fois. Mais la date de ce nouveau procès n’est pas encore connue, le calendrier des audiences étant bousculé par la crise du coronavirus. « Dans l’attente d’un nouveau jugement en appel, j’ai sollicité une remise en liberté de mon client », précise Barbara Brunard. Cette demande donnera lieu à une audience à Paris par visio-conférence depuis la Nouvelle-Calédonie. 
 

Présumés innocents 

« Mon client et les deux autres personnes sont donc aujourd’hui présumés innocents », insiste l’avocate. Pour rappel, le 20 octobre 2017, le capitaine du voilier néerlandais, alors âgé de 69 ans, et les deux marins -un Hispano-Péruvien de 54 ans et un Polonais de 39 ans-, avaient été interceptés à bord de l'Amira Najia dans notre Zone économique exclusive, par le B2M D’Entrecasteaux. La marchandise avait été répartie dans 507 paquets d'1,2 kg de cocaïne, soigneusement dissimulés à l'interieur du bateau.
Quelques mois plus tôt, en août 2017, l’Afalina, un autre voilier, avait été arraisonné lui aussi, avec 1,4 tonne de cocaïne à son bord. Le capitaine et les trois marins avaient été condamnés en appel à des peines allant de six à dix ans de prison. Leur pourvoi avait été rejeté en fin d'année dernière par la Cour de cassation.  

Les précisions de Sylvie Hmeun et Kaio Tiu 

Retrouvez ci-dessous l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2020