Philippe Germain invité du journal TV de NC 1ère

Ce mardi l’agenda du gouvernement de Nouvelle-Calédonie était chargé :

2 projets de loi ont été arrêtés, parmi lesquels le projet sur la Taxe Générale à la consommation. Un projet qui doit mécaniquement faire baisser les prix pour le consommateur, c’est en tous les cas un effet escompté après la suppression de 6 droits et taxes à l’importation ainsi que la TSS, la taxe de solidarité sur les services :

-6  à -9 % sur les produits alimentaires et de grande consommation
-3 à 6 % sur l’automobile
-3  à 12 % sur l’équipement de maison, l'électronique et l'électroménager

Immédiatement corrélé au projet de loi sur la TGC, le projet de loi concurrence, compétitivité et prix vise à garantir la baisse des prix pour les consommateurs en l’absence d’accord interprofessionnel de compétitivité. Un garde-fou qui n’obère pas l’objectif affiché par le gouvernement : aboutir à un accord de compétitivité d’ici la fin de l’année.
Les deux textes de loi ont été validé par le conseil d’état.

Projet de loi TGC et compétitivité

Du neuf pour les ambulanciers

Après 3 années de grève, le gouvernement conduit par Philippe Germain a  approuvé un projet de loi réglementant la profession d’ambulancier.
Objectifs du projet : encadrer la pratique et reconnaître les nécessités de permanence pour les professionnels. C’était l’une des grandes revendications.  Le projet détermine également les certificats et diplômes nécessaires pour exercer la profession d’ambulancier ainsi que les sanctions pénales applicables en cas d’exercice irrégulier. En 2015 le territoire comptait 180 professionnels ambulanciers et 54 entreprises.

Avant projet de loi sur la profession d'ambulancier

Dossier pesticides

Autre dossier d’importance, un avant projet de loi concernant l’importation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques agricoles et pour le jardin. Autrement dit un projet de réglementation des pesticides. Un texte qui s’adosse à la réglementation européenne, mais qui tient compte des spécificités locales et qui a pour ambition de protéger le consommateur et l’environnement.

Avant projet de loi sur les produits phytopharmaceutiques

Plus de temps pour la prospection

Autre avant projet de loi du pays, une modification du code minier dont l’objectif est de reporter de 5 ans – de 2019 à 2024 -  la date butoir fixée aux opérateurs pour prospecter sur leur domaine.

Avant projet de loi de modification du code minier

Réglementation vétérinaire

Enfin dans ce programme copieux, on pourra aussi noter l’avant projet de loi de modernisation de la réglementation encadrant la profession de vétérinaire et l’utilisation de médicaments vétérinaires.
Un code de déontologie calédonien inspiré des dispositions métropolitaines sera inscrit dans le cadre réglementaire. Les vétérinaires restant rattachés au conseil de l’ordre national.
Les diplômes australiens et néo-zélandais seront reconnus pour les ressortissants européens afin de permettre aux jeunes calédoniens titulaires de ces diplômes d’exercer sur le territoire.
Enfin l’encadrement de l’usage des médicaments vétérinaires est intégré à l’arsenal législatif.
Il s’agit de contrôler la prescription et la délivrance des produits en garantissant la sécurité de ces médicaments.
 

Avant projet de loi réglementation vétérinaire