Le député Philippe Gomès a été mis en examen le 4 avril dans une enquête portant sur diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de "prise illégale d'intérêts", a annoncé le parquet.
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Décidément, cette campagne électorale ne connaît pas de trêve judiciaire... La semaine dernière, on apprenait que le mouvement Calédonie Ensemble avait fait l'objet d'une série d'auditions et de perquisitions, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs.
Cette fois, c'est dans un dossier différent que le dirigeant de ce parti, Philippe Gomès, est mis en examen, pour prise illégale d'intérêt. La justice s'intéresse à la société NCE, Nouvelle Calédonie Energies, qui gère le projet de future centrale au gaz de la SLN. Philippe Gomès avait été le président de NCE jusqu'au 29 novembre 2018.
En effet, dans un communiqué, le procureur de la République indique qu'après la "saisie notamment par l'Association Anticor, et après avoir réalisé des premières investigations, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a communiqué le 19 novembre 2018 un dossier au parquet de Nouméa considérant qu'il pourrait être reproché à Monsieur Philippe Gomès, en tant que député de Nouvelle Calédonie et membre du Congrès de Nouvelle Calédonie , diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts."
Une information judiciaire a été ouverte le 23 novembre 2018 et confiée aux deux juges d'instruction du Tribunal de première instance de Nouméa. Aujourd'hui, la mise en examen de Philippe Gomès pour prise illégale d'intérêt signifie que la justice le soupçonne d'avoir fait voter, en tant qu'élu, des subventions en faveur de Nouvelle Calédonie Energies à l'époque où il en était encore le président. "Le 29 novembre 2018, le Conseil Constitutionnel a considéré que les fonctions de président de la SAS NCE exercées par Monsieur Gomès étaient incompatibles avec l'exercice de son mandat de député", poursuit le procureur.
Selon le code pénal, ce délit est passible de cinq ans de prison. Philippe Gomès conteste l'infraction. Dans un communiqué, le député "s'honore des faits qui ont conduit la justice" à le mettre en examen. A ce stade de la procédure, le député reste évidemment présumé innocent. Ce sera au juge d'instruction de choisir de le renvoyer ou pas devant le tribunal correctionnel. En attendant, sur le plan légal, rien n'interdit à une personne mise en examen de se présenter à une élection. Ce qui est forcément plus difficile à mesurer, c'est l'impact politique d'une telle situation.
Le reportage d'Erik Dufour et Cédric Michaut
Cette fois, c'est dans un dossier différent que le dirigeant de ce parti, Philippe Gomès, est mis en examen, pour prise illégale d'intérêt. La justice s'intéresse à la société NCE, Nouvelle Calédonie Energies, qui gère le projet de future centrale au gaz de la SLN. Philippe Gomès avait été le président de NCE jusqu'au 29 novembre 2018.
En effet, dans un communiqué, le procureur de la République indique qu'après la "saisie notamment par l'Association Anticor, et après avoir réalisé des premières investigations, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a communiqué le 19 novembre 2018 un dossier au parquet de Nouméa considérant qu'il pourrait être reproché à Monsieur Philippe Gomès, en tant que député de Nouvelle Calédonie et membre du Congrès de Nouvelle Calédonie , diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts."
Une information judiciaire a été ouverte le 23 novembre 2018 et confiée aux deux juges d'instruction du Tribunal de première instance de Nouméa. Aujourd'hui, la mise en examen de Philippe Gomès pour prise illégale d'intérêt signifie que la justice le soupçonne d'avoir fait voter, en tant qu'élu, des subventions en faveur de Nouvelle Calédonie Energies à l'époque où il en était encore le président. "Le 29 novembre 2018, le Conseil Constitutionnel a considéré que les fonctions de président de la SAS NCE exercées par Monsieur Gomès étaient incompatibles avec l'exercice de son mandat de député", poursuit le procureur.
Philippe Gomès contre-attaque
Selon le code pénal, ce délit est passible de cinq ans de prison. Philippe Gomès conteste l'infraction. Dans un communiqué, le député "s'honore des faits qui ont conduit la justice" à le mettre en examen. A ce stade de la procédure, le député reste évidemment présumé innocent. Ce sera au juge d'instruction de choisir de le renvoyer ou pas devant le tribunal correctionnel. En attendant, sur le plan légal, rien n'interdit à une personne mise en examen de se présenter à une élection. Ce qui est forcément plus difficile à mesurer, c'est l'impact politique d'une telle situation.
Le reportage d'Erik Dufour et Cédric Michaut
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