publicité

Plus que 24h pour déposer une demande de recours gracieux pour la liste électorale référendaire

  • Par Brigitte Whaap
  • Publié le
Les électeurs qui ont été radié de la liste électorale référendaire et qui souhaitent déposer un recours gracieux ont jusqu’à demain soir pour le faire. Le recours gracieux doit être déposé au plus tard le 15 juin auprès de votre mairie de résidence et être accompagné des pièces justificatives.
Seuls les justificatifs émanant d’institutions ou d’organismes officiels sont recevables. Les attestations sur l’honneur ou les documents établis par des particuliers ne seront pas pris en compte.
Si vous êtes dans l’impossibilité de déposer un recours gracieux devant les commissions administratives dans les délais, vous pourrez toutefois, à compter du 27 juin et pendant 10 jours, directement former un recours auprès du du tribunal de première instance de Nouméa ou des sections détachées de Lifou et de Koné.

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play