Le tribunal administratif de Nouméa a statué le 30 septembre 2016 en faveur de la mairesse de Nouméa, sonia Lagarde, sur le litige budgétaire avec la ville de Nouméa relatif à la part de reversement aux communes du produit des amendes de police.
Réponse du secrétaire général du gouvrnement
Le gouvernement adoptera dès le mardi 4 octobre une décision modificative pour corriger le point litigieux : la part de reversement aux communes du produit des amendes de police.
Le gouvernement fera appel de ce jugement pour clarifier définitivement le traitement budgétaire de la répartition des amendes de police.
Alain Marc, le secrétaire général du gouvernement
A lire le communiqué ci-dessous
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