Politique. Comment est fixé le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

C’est la loi organique qui fixe le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il doit être impérativement compris entre 5 et 11, mais c’est aux conseillers du Congrès de définir leur nombre exact à l’intérieur de cette fourchette. Réunis à 13h30, lundi 30 décembre, ils devraient décider que le 18^e gouvernement comportera 11 membres, conformément à la proposition de délibération de la présidente du congrès, faite jeudi à l’issue d’une réunion avec tous les présidents de groupe.

Depuis le 1^er gouvernement issu de l’accord de Nouméa, élu le 28 mai 1999, les élus du congrès ont à chaque fois fait le choix du nombre maximum, 11. À une exception près : en novembre 2002, à l’occasion de la désignation du 3^e gouvernement présidé par Pierre Frogier, où leur nombre avait été fixé à 10 membres.

• Pourquoi 11 et pas 5 ?

Parce que le gouvernement est élu à la proportionnelle, à partir de listes présentées par les groupes au congrès ou des alliances de groupes. Il faut donc que les élus se mettent d’accord sur des noms pour obtenir le plus de voix possibles. Et il est bien évidemment plus facile de trouver un consensus satisfaisant pour tout le monde avec 11 personnalités que 5.

• Pourquoi (presque) toujours 11 et pas 10 ?

Pour une question de mathématiques. À 11 comme à 10, il faut 6 voix pour avoir la majorité, il n’y a donc guère de différence. Sauf qu’à 10, il peut y avoir un blocage si 5 membres votent pour une décision et 5 contre. Dans ce cas, les textes prévoient que la « voix du président est prépondérante. » Ce qui lui donnerait beaucoup de pouvoir et pourrait générer des conflits. Où est la collégialité, si le président a in fine le dernier mot ? Les élus du boulevard Vauban font donc depuis systématiquement le choix de fixer à 11 le nombre de membres du gouvernement.