A la retraite depuis le 5 octobre, un infirmier du Centre hospitalier du Nord se retrouve privé d’une partie de sa pension. En cause : des défauts de cotisations de la part de son employeur. La dette du CHN s’élève à près de 300 millions de francs, selon la Caisse locale de retraites.
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L’infirmier est parti à la retraite le 5 octobre dernier. Problème, en l’état actuel des choses, il ne pourra pas toucher la totalité de sa pension, prévue à partir de novembre. « On a tout de suite actionné le CHN, en lui disant que tant qu’il n’aura pas payé ses cotisations salariales surtout, l’agent ne pourra pas partir à la retraite avec la totalité de sa pension », indique Betty Audié, la directrice de la CLR.
Si pour l’heure, un seul fonctionnaire est concerné, d’autres agents qui partiraient à la retraite pourraient être touchés par le problème.
« Potentiellement, il y a une dette du CHN envers la CLR, donc potentiellement si tous les fonctionnaires voulaient partir à la retraite, ils ne pourraient pas tant que le CHN n’a pas réglé la totalité des cotisations », prévient Betty Audié.
Pour la Fédération des fonctionnaires, qui suit ce dossier de près, une solution aurait dû être trouvée, depuis quelques mois déjà, pour l’infirmier en question.
« Il y a deux responsabilités : celle du CHN, qui savait depuis six mois que cette personne partait à la retraite pour au moins régulariser la situation de cet agent, et celle de la CLR aussi, estime Lionel Woreth, trésorier de la Fédé et administrateur à la CLR. Cet agent a un certain nombre d’années dans la fonction publique, donc il a quand même cotisé. Elle aurait pu, au moins, en attendant que la situation se libère, lui verser une partie de sa pension ou alerter depuis un petit moment le CHN pour qu’il fasse un versement en urgence. »
Des discussions entre la CLR et le CHN sont en cours pour éventuellement mettre en place un échelonnement de paiement, pour la totalité de la dette.
Près de 300 millions de francs d’impayés
Les négociations sont en cours entre la CLR et le CHN, pour régulariser la situation de l’agent en question, avant le 31 octobre. Les problèmes de trésorerie du centre hospitalier du Nord en sont la cause. Près de 300 millions de francs d’impayés pour les cotisations salariales depuis début 2020 et patronales depuis 2017, selon la CLR.Si pour l’heure, un seul fonctionnaire est concerné, d’autres agents qui partiraient à la retraite pourraient être touchés par le problème.
« Potentiellement, il y a une dette du CHN envers la CLR, donc potentiellement si tous les fonctionnaires voulaient partir à la retraite, ils ne pourraient pas tant que le CHN n’a pas réglé la totalité des cotisations », prévient Betty Audié.
Potentiellement, si tous les fonctionnaires voulaient partir à la retraite, ils ne pourraient pas tant que le CHN n’a pas réglé la totalité des cotisations
Responsabilité partagée
Pour la Fédération des fonctionnaires, qui suit ce dossier de près, une solution aurait dû être trouvée, depuis quelques mois déjà, pour l’infirmier en question.« Il y a deux responsabilités : celle du CHN, qui savait depuis six mois que cette personne partait à la retraite pour au moins régulariser la situation de cet agent, et celle de la CLR aussi, estime Lionel Woreth, trésorier de la Fédé et administrateur à la CLR. Cet agent a un certain nombre d’années dans la fonction publique, donc il a quand même cotisé. Elle aurait pu, au moins, en attendant que la situation se libère, lui verser une partie de sa pension ou alerter depuis un petit moment le CHN pour qu’il fasse un versement en urgence. »
Des discussions entre la CLR et le CHN sont en cours pour éventuellement mettre en place un échelonnement de paiement, pour la totalité de la dette.
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