•
La Cour d’appel a condamné ce mardi matin Harold Martin dans le dossier de la défiscalisation de la 3G.
Le maire de Païta est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 7 millions d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique. Harold Martin se pourvoit en cassation.
Comme ce dernier, les deux autres personnes jugées dans cette affaire, le défiscaliseur Jean-Marc Bruel et le commissaire aux comptes Thierry Granier sont relaxées du délit de favoritisme mais condamnées pour la prise illégale d'intérêt.
En 1ère instance, en novembre 2015, l’ancien président du gouvernement avait écopé d’un an de prison ferme pour faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Jean-Marc Bruel lui avait été condamné à 3 ans de prison ferme : la Cour a réduit aujourd'hui cette peine à 6 mois avec sursis.
Le procès en appel, lui, s’était tenu en décembre dernier.
Le maire de Païta est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 7 millions d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique. Harold Martin se pourvoit en cassation.
Comme ce dernier, les deux autres personnes jugées dans cette affaire, le défiscaliseur Jean-Marc Bruel et le commissaire aux comptes Thierry Granier sont relaxées du délit de favoritisme mais condamnées pour la prise illégale d'intérêt.
En 1ère instance, en novembre 2015, l’ancien président du gouvernement avait écopé d’un an de prison ferme pour faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Jean-Marc Bruel lui avait été condamné à 3 ans de prison ferme : la Cour a réduit aujourd'hui cette peine à 6 mois avec sursis.
Le procès en appel, lui, s’était tenu en décembre dernier.
/outremer/2023/06/02/64793038f0e2f_tribunal-2.jpg)
/outremer/2023/04/14/6438b34d50798_image-50400513.jpg)
/outremer/2024/11/27/desk-eveil-oceanien-frame-1585-67469eae7983e199840857.jpg)
