C'est un procès attendu. L’affaire dite des cartes jeunes sera jugée demain au tribunal correctionnel de Nouméa. 8 prévenus comparaîtront pour plusieurs chefs d'inculpation et notamment d'atteintes à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
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En 2011, la province Sud présidée par Pierre Frogier décide de lancer la carte jeunes. Une carte qui permet aux jeunes âgés de 12 à 26 ans d’obtenir des réductions dans certains commerces ou des avantages bancaires. En contrepartie, ils doivent participer à quelques actions citoyennes. Pour gérer ce dispositif la collectivité va spécialement créer le 10 février 2011 l’association Pass’citoyen.
Mais en 2015, deux enquêtes sont lancées. L’une diligentée par la chambre territoriale de comptes sur l’utilisation des subventions accordées par la province Sud à l’association Pass’Citoyen. Sur les années 2011, 2012 et 2013, l’association perçoit de la collectivité prés de 132 millions de francs pour la mise en place des cartes jeunes et séniors. L’enquête doit déterminer si la centaine de millions de francs a été utilisée à bon escient. Un magistrat est toujours chargé de l’instruction.
Le volet judiciaire, s’intéresse plus particulièrement à l’attribution du marché à cette association, créée en 2011 par la province Sud. Une attribution qui se serait affranchie des règles des marchés publics. Mais il s’intéresse aussi à l’utilisation des fonds de l’association. Laquelle aurait manqué de clarté.
Les gestionnaires et d’anciens élus de la province Sud poursuivis
Sur le banc des prévenus des membres du Rassemblement-UMP, Eric Gay, maire du Mont-Dore, Alain Lazare, maire de Boulouparis, Cynthia Liegeard, membre du gouvernement en charge de la sécurité routière. Tous étaient vice-présidents de la province Sud au moment des faits. Ils devront répondre du chef d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Il sera donc question de faire toute la lumière sur les conditions d’attribution du marché par la province Sud.
Cinq autres personnes, dont Myriam et Patricia Mege, comparaissent pour prise illégale d’intérêt et recel. En effet lors de ce procès, la justice se penchera aussi sur les liens entre l’agence de communication « Concept », proche du Rassemblement, et l’association Pass’Citoyen.
Mais en 2015, deux enquêtes sont lancées. L’une diligentée par la chambre territoriale de comptes sur l’utilisation des subventions accordées par la province Sud à l’association Pass’Citoyen. Sur les années 2011, 2012 et 2013, l’association perçoit de la collectivité prés de 132 millions de francs pour la mise en place des cartes jeunes et séniors. L’enquête doit déterminer si la centaine de millions de francs a été utilisée à bon escient. Un magistrat est toujours chargé de l’instruction.
Le volet judiciaire, s’intéresse plus particulièrement à l’attribution du marché à cette association, créée en 2011 par la province Sud. Une attribution qui se serait affranchie des règles des marchés publics. Mais il s’intéresse aussi à l’utilisation des fonds de l’association. Laquelle aurait manqué de clarté.
Les gestionnaires et d’anciens élus de la province Sud poursuivis
Sur le banc des prévenus des membres du Rassemblement-UMP, Eric Gay, maire du Mont-Dore, Alain Lazare, maire de Boulouparis, Cynthia Liegeard, membre du gouvernement en charge de la sécurité routière. Tous étaient vice-présidents de la province Sud au moment des faits. Ils devront répondre du chef d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Il sera donc question de faire toute la lumière sur les conditions d’attribution du marché par la province Sud.
Cinq autres personnes, dont Myriam et Patricia Mege, comparaissent pour prise illégale d’intérêt et recel. En effet lors de ce procès, la justice se penchera aussi sur les liens entre l’agence de communication « Concept », proche du Rassemblement, et l’association Pass’Citoyen.
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