La collectivité provinciale doit revoir la maîtrise des outils de gestion budgétaire et financière. La province doit également restaurer sa capacité d’autofinancement. Sous l’effet d’une diminution de ses dotations, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9% de 2012 à 2015
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Dans ce rapport de 81 pages, la Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie passe au crible la gestion budgétaire et financière de la province des Iles. D’emblée, elle pointe du doigt plusieurs incohérences dans la maîtrise des outils de gestion. Les sages du boulevard Vauban imposent « à la province des Iles d’être tenue de produire l’intégralité des annexes prévues par les textes aux budgets primitifs et aux comptes administratifs ». Cette lacune administrative pourrait être un frein en matière de communication auprès des élus et des tiers. Ces incohérences poussent à des dysfonctionnements comme l’obligation pour la PILES de « respecter les dispositions comptables sous peine d’altérer la fiabilité des comptes ».
La situation financière de la PILES
Comme toutes les collectivités du territoire, la province des Iles est confrontée à une diminution de ses dotations provenant de la Calédonie. Ces recettes fiscales restent pour l’essentiel totalement marginales. De 2012 à 2015, ces dépenses ont augmenté de 9%. Des dépenses qui passent par le biais d’interventions ou de subventions dans les secteurs de la santé, l’enseignement, la protection sociale et l’économie notamment. Dans ces dépenses, il faut y ajouter les charges non contrôlées comme le dispositif de solidarité transport et de continuité. Cette augmentation provoque un effet ciseaux. La PILES ne disposant plus d’autofinancement. La Chambre impose « à la collectivité provinciale de restaurer au plus vite sa capacité d’autofinancement ». Elle lui recommande par ailleurs « d’améliorer ses procédures de facturations assurées par ses services, en particulier dans le secteur de la santé».
Province des Iles : ces engagements externes
En plus de sa participation au capital de plusieurs sociétés, la province des Iles intervient également sur le fonctionnement de la Sodil. La situation financière de ses filiales reste difficile. Afin d’assurer un meilleur suivi de ces opérations, la Chambre territoriale des comptes recommande à la collectivité « de s’entourer d’un expert spécialisé compte tenu des risques qui peuvent être engendrés si la situation économique continue à se dégrader ».
La situation financière de la PILES
Comme toutes les collectivités du territoire, la province des Iles est confrontée à une diminution de ses dotations provenant de la Calédonie. Ces recettes fiscales restent pour l’essentiel totalement marginales. De 2012 à 2015, ces dépenses ont augmenté de 9%. Des dépenses qui passent par le biais d’interventions ou de subventions dans les secteurs de la santé, l’enseignement, la protection sociale et l’économie notamment. Dans ces dépenses, il faut y ajouter les charges non contrôlées comme le dispositif de solidarité transport et de continuité. Cette augmentation provoque un effet ciseaux. La PILES ne disposant plus d’autofinancement. La Chambre impose « à la collectivité provinciale de restaurer au plus vite sa capacité d’autofinancement ». Elle lui recommande par ailleurs « d’améliorer ses procédures de facturations assurées par ses services, en particulier dans le secteur de la santé».
Province des Iles : ces engagements externes
En plus de sa participation au capital de plusieurs sociétés, la province des Iles intervient également sur le fonctionnement de la Sodil. La situation financière de ses filiales reste difficile. Afin d’assurer un meilleur suivi de ces opérations, la Chambre territoriale des comptes recommande à la collectivité « de s’entourer d’un expert spécialisé compte tenu des risques qui peuvent être engendrés si la situation économique continue à se dégrader ».
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