Crash aérien : enquête de sécurité et enquête judiciaire : quelles différences ?

Le site internet de la BEA, indique la mission principale de ces enquêteurs. L'objectif est de "contribuer à l'amélioration de la sécurité aérienne au moyen de la publication de rapports et de recommandations établis à la suite d'enquêtes et d'études sur les accidents et incidents aériens."

 

Des objectifs différents

L'enquête judiciaire et l'enquête de sécurité ont des objectifs différents :

• l'enquête judiciaire :  déterminer des fautes pouvant déboucher sur des responsabilités et des condamnations pénales.
• l'enquête du BEA :  améliorer la sécurité au profit des passagers et des équipages.

A la différence de l'enquête judiciaire, celle du BEA "ne présuppose pas l'existence d'un délit ou d’un crime."

 

Une  législation différente

L'enquête du BEA
Les enquêteurs du BEA sont soumis aux règles internationales émanant de l'Organisation de l'aviation civile internationale transcrites en droit français par le biais du règlement européen 996/2010 complété par des textes ( loi et décret) nationaux.
L'enquête judiciaire
Les enquêteurs ( gendarmerie ou police nationale) relèvent du droit national français. Mais d'un pays à un autre, l'enquête se déroule dans des conditions très variables. Par exemple, dans certains pays, l'enquête judiciaire ne débute qu'à l'issue de l'enquête de sécurité.

 

Des enquêtes indépendantes l'une de l'autre

Il est précisé sur le site internet du BEA, qu'en France, l'enquête judiciaire et l'enquête du BEA sont indépendantes l'une de l'autre. Cependant, ces deux enquêtes ont besoin d’accéder aux mêmes éléments matériels.
Les relations entre elles sont codifiées par les textes précités :

• les enregistreurs de vol sont mis sous scellés par la justice et confiés au BEA pour être lus sous son contrôle, 
• des contacts réguliers sont établis entre le BEA et les autorités en charge de l'enquête judiciaire.

Depuis 2014, des accords préalables ont été signés ou amendés avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur, conformément aux exigences de la réglementation européenne. L'obejctif est d’assurer la coordination entre l’enquête judiciaire et l’enquête de sécurité qui doivent pouvoir accéder sans restriction aux mêmes données et aux mêmes pièces tout en restant indépendantes et distinctes l’une de l’autre.