Vers une modification du code de l’environnement aux Loyauté

environnement province des îles
CESE
©CESE de la Nouvelle-Calédonie
Le Conseil économique, social et environnemental, réuni en séance plénière à la province Sud, s’est dit mercredi favorable à la modification du code de l’environnement en province îles. Un avant-projet de loi de pays devrait encadrer l’accès aux aires maritimes et coutumières.
Encadrer l’accès aux aires maritimes et coutumières, et poser un cadre autour des activités touristiques. Des mesures nécessaires aux îles, pour lesquelles le président de la province des îles Loyauté a saisi le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Objectif : établir une loi de pays sur le sujet, précisant les règles d’accès aux zones naturelles. Tout en conciliant les compétences des provinces, en matière d’accès au domaine public maritime, avec les usages coutumiers.
 

Servitudes écologiques et coutumières

Concernant le domaine public maritime provincial, il est prévu, en premier lieu, d’instaurer un régime de déclaration et d’autorisation pour les activités de plaisance, de pêche, touristiques ou encore récréatives. Des servitudes écologiques et coutumières sont également prévues, au sein desquelles des règles de gestion devraient s'appliquer.
 

Conventions coutumières

Des conventions coutumières de développement durables seront établies entre les autorités, afin de fixer les conditions dans lesquelles les activités pourront y être organisées. La gestion de la servitude pourra être déléguée à une personne physique, un clan, une tribu, un GDPL (groupement de droit particulier local) ou bien encore une association. 
 

Autorisation

Concernant l’accès au domaine public maritime provincial, une distinction sera faite entre les navires de transport régulier (soumis à une déclaration annuelle) et tous les autres bateaux, qui devront solliciter une autorisation. Si elle est accordée après avis des autorités coutumières, elle fera l’objet d’un arrêté du président de l’assemblée de province. Ce dernier pourra également imposer des lieux de mouillage et d’amarrage aux plaisanciers. Des sanctions administratives et pénales sont prévues, en cas d’infraction à ces dispositions.
 

Recommandations

Le Cese est favorable à cet avant-projet de loi de pays et émet plusieurs recommandations. Entre autres, les conseillers recommandent davantage de souplesse concernant les démarches à effectuer pour les navires de plaisance. Même avis sur l’imposition de zones de mouillage spécifiques. Enfin, les conseillers incitent à réaliser une cartographie des lieux revêtant des connotations culturelles, afin de définir des secteurs accessibles, ou non et dans quelles conditions. 
 

Participation forfaitaire

Le paiement d’une contrepartie monétaire, pour l’accès aux servitudes écologiques et coutumières, se fera sous forme de participation forfaitaire, dont les touristes s’acquitteraient en une fois (un paiement en ligne pourrait être mis en place). Les sommes récoltées devraient être redistribuées équitablement, selon les contraintes de gestion des servitudes écologiques et coutumières. Une réglementation qui devrait permettre d’éviter la naissance de conflits, à l’image de ceux survenus à Ouvéa, en juin 2019.
 

Saisine en urgence

Lors de sa prochaine séance plénière le 27 mai prochain, le Cese examinera un projet de délibération concernant les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien. Une saisine en urgence diligentée par le président du gouvernement, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Objectif : préserver la trésorerie des acteurs économiques du tourisme et du transport aérien, en proposant aux clients un avoir temporaire du montant des sommes versées. Passée cette durée, le remboursement sera possible.